Dispenses de prospectus Ce que vous devez savoir

Des entreprises cherchent à obtenir des capitaux auprès d’investisseurs en échange de titres comme des actions ou des obligations. En général, au Québec, ces entreprises doivent déposer d’abord un prospectus auprès de l’Autorité des marchés financiers.

Le prospectus d’une entreprise est un document qui contient des renseignements détaillés sur :

  • Les titres offerts;
  • L’utilisation de l’argent amassé;
  • Les activités de l’entreprise;
  • La direction;
  • La situation financière.

L’information contenue dans le prospectus sert à vous aider à prendre une meilleure décision d’investissement.

Sachez que le prospectus n’est pas obligatoire pour le placement de certains titres, comme les obligations gouvernementales ou les certificats de dépôt garantis par une assurance-dépôts.

La préparation d’un prospectus peut être dispendieuse et longue. Toutefois, les entreprises peuvent obtenir une permission pour ne pas préparer de prospectus. Cela s’appelle une « dispense ».

Les principales dispenses de prospectus

Les dispenses de prospectus peuvent aider les entreprises en leurs permettent de réunir des fonds plus rapidement et à moindre coût que si elles devaient préparer un prospectus.

La dispense pour émetteur fermé

Des entreprises qui sollicitent des investisseurs pour la première fois utilisent parfois la dispense d’émetteur fermé. Une entreprise est un émetteur fermé si elle se limite à 50 investisseurs (excluant les salariés) et si les titres ont des restrictions à la revente (l’investisseur ne peut les revendre à n’importe qui).

En tant qu’émetteur fermé, en général, une entreprise ne peut que solliciter les personnes suivantes comme investisseurs :

  • Les salariés qui travaillent dans l’entreprise.
  • Les dirigeants, administrateurs, membres de la haute direction, ou fondateurs de l’entreprise ou les personnes participant au contrôle de l’entreprise.
  • La famille immédiate des personnes mentionnées au point 2 et la famille immédiate de leur conjoint.
  • Les amis très proches des personnes mentionnées au point 2.
  • Les partenaires d’affaires proches des personnes mentionnées au point 2.
  • Les investisseurs qualifiés. Pour être « qualifié », un investisseur doit avoir des revenus nettement supérieurs à la moyenne ou des actifs substantiels. L’investisseur doit satisfaire à un des critères suivants :
    • Seul ou avec son conjoint, avoir plus de 1 000 000 $ d’actifs financiers (argent et investissements) net de dettes et d’impôts. La maison et les autres biens immobiliers ne comptent pas.
    • Seul, avoir un actif net de dettes d’au moins 5 millions $ (peut inclure la maison et les autres biens immobiliers).
    • Seul, avoir un revenu net avant impôt de plus de 200 000 $ (300 000 $ si combiné avec le revenu net d’un conjoint) dans chacune des deux années antérieures et s’attendre raisonnablement à excéder ce revenu dans l’année en cours.

Les investisseurs qui détiennent les titres d’un émetteur fermé ne peuvent que les vendre à d’autres investisseurs qui font partie de la liste précédente, avec l’approbation des dirigeants.

Compte tenu de cette obligation, les investisseurs détenant des titres d’un émetteur fermé pourraient éprouver de la difficulté à les revendre.

La dispense de prospectus pour le financement participatif (crowdfunding)

Le financement participatif est un processus permettant à une entreprise, souvent en démarrage, de recueillir des sommes auprès d’investisseurs par l’intermédiaire d’un portail de financement en ligne. L’objectif est de réunir les fonds suffisants pour réaliser un projet précis. Pour plus de détails, veuillez consulter notre page sur le financement participatif.

La dispense pour notice d’offre

Les entreprises peuvent bénéficier d’une dispense de prospectus si elles rédigent une notice d’offre. La notice d’offre est un document légal qui est plus court et moins détaillé qu’un prospectus.

La notice d’offre contient de l’information sur l’entreprise, notamment :

  • ses activités;
  • ses dirigeants;
  • les risques qui pourraient l’affecter;
  • les titres placés;
  • l’utilisation de l’argent amassé.

Au Québec, la limite maximum de souscription dans le cadre d’une dispense pour notice d’offre est de 10 000 $, à moins d’être un investisseur qualifié ou un investisseur admissible.

Pour être admissible, un investisseur doit satisfaire à au moins une des conditions fixées par règlement. Mentionnons les suivantes :

  • posséder, seul ou avec son conjoint, un actif net de plus de 400 000 $;
  • avoir un revenu net avant impôt de plus de 75 000 $ dans chacune des deux années antérieures et s’attendre raisonnablement à excéder ce revenu dans l’année en cours;
  • avoir, seul ou avec son conjoint, un revenu de plus de 125 000 $ dans chacune des deux années antérieures et s’attendre raisonnablement à excéder ce revenu dans l’année en cours.

Selon le montant que l’investisseur admissible désire investir, il pourrait également devoir être conseillé quant à la convenance de l’investissement par un représentant inscrit.

Avant d'investir dans des titres dispensés de prospectus

Les dispenses de prospectus aident les entreprises à obtenir des capitaux et à offrir un plus grand choix aux investisseurs. Mais avant d’investir, prenez le temps de faire des recherches et d’évaluer les risques auxquels vous vous exposez.

  • Certains arnaqueurs font la promotion de placements frauduleux, qu’ils présentent comme des titres « exemptés » ou « dispensés ». Pour en savoir plus, consultez notre section sur la fraude.
  • Avez-vous les moyens financiers de prendre un risque? Si la réponse est négative, investir dans des titres dispensés de prospectus n’est peut-être pas une bonne idée.
  • Les entreprises qui émettent des titres dispensés peuvent être des entreprises en démarrage. Leurs titres sont considérés comme des investissements à haut risque. Vous courrez un risque bien réel de perdre votre investissement...
  • Avez-vous les moyens d’être patient? Si vous pensez devoir revendre vos titres rapidement, ce type d’investissement n’est peut-être pas une bonne idée. Vous pourriez devoir attendre pendant une très longue période avant de revendre vos titres, ou même ne jamais être capable de les revendre.
  • Prenez le temps de comprendre les caractéristiques, le risque et le rendement possible de l’entreprise dans laquelle vous voulez investir.
  • Selon les règles en valeurs mobilières, les entreprises qui émettent des titres dispensés n’ont pas d’obligation de diffuser de l’information aux investisseurs, contrairement par exemple à une entreprise cotée en bourse. Vous pourriez recevoir peu ou pas du tout d’information sur leurs activités. Vous devrez passer plus de temps pour trouver de l’information supplémentaire sur l’entreprise, ses résultats financiers, ses activités et ses dirigeants.
  • Vérifiez que l’entreprise et la personne avec qui vous faites affaire sont autorisées à vous vendre les placements offerts. Pour cela, communiquez avec le Centre d’information de l’Autorité des marchés financiers au 1 877 525-0337 ou consultez le Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer.
Avertissement

Certains arnaqueurs font la promotion de placements frauduleux, qu’ils présentent comme des titres « exemptés » ou « dispensés ».

Vérifiez que la personne qui vous contacte est inscrite auprès de l’Autorité des marchés financiers.

Pour en savoir plus, consultez 5 étapes pour vous aider à éviter la fraude.

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