Au Québec, des entreprises et des fonds d’investissement cherchent à obtenir des capitaux auprès d’investisseurs en échange de titres comme des actionsUne action est un titre de participation qui donne droit à une part de propriété d'une entreprise. 

L'entreprise peut remettre une partie de ses profits à ses actionnaires en leur versant un dividende. 

Les actions des entreprises inscrites à la Bourse s'achètent et se vendent à la Bourse.  

Lorsqu'une entreprise cesse ses activités, l'argent obtenu de la vente de ses biens sert d'abord à payer les dettes et les impôts, puis le reste est remis aux actionnaires.
, des parts ou des obligationsUne obligation est un titre émis par un gouvernement ou une entreprise, par lequel un investisseur prête de l'argent à ce gouvernement ou cette entreprise.

En règle générale, ce gouvernement ou cette entreprise promet de payer à l'investisseur un intérêt calculé selon un taux et une fréquence déterminés (par exemple, 2 % par année). Les intérêts sont habituellement versés deux fois par année. À l'échéance, le gouvernement ou l'entreprise rembourse une somme prédéterminée, qu'on appelle valeur nominale. Cette valeur nominale est habituellement de 1 000 $.

Il existe plusieurs types d'obligations :

obligation à coupons détachés
obligation à rendement réel
obligation convertible
obligation d'épargne
obligation encaissable par anticipation
obligation non garantie
etc.
. En général, ces entreprises ou ces fonds doivent déposer d’abord un prospectus auprès de l’Autorité des marchés financiers.

Le prospectus Le prospectus est un document d'information détaillé qu'une entreprise doit produire pour pouvoir émettre des titres (par exemple, des actions) au grand public.

Le prospectus doit présenter tous les faits importants susceptibles d'affecter la valeur ou le cours du titre faisant l'objet du placement, et ce, de façon complète, véridique et claire.
 de l’entreprise ou du fonds est un document qui contient des renseignements détaillés sur :

  • Les titres offerts;
  • Les activités;
  • La direction;
  • La situation financière.

L’information contenue dans le prospectus sert à vous aider à prendre une meilleure décision de placement.

La préparation d’un prospectus peut être dispendieuse et longue. Sous certaines conditions, les entreprises peuvent obtenir une permission pour ne pas préparer de prospectus. Cela s’appelle une « dispense ».

Information importante

Le prospectus n’est pas obligatoire pour le placement de certains titres, comme les obligations gouvernementales ou les certificats de dépôt garantis par une assurance-dépôts.

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Les principales dispenses de prospectus

Une entreprise peut obtenir une dispense de prospectus si elle :

  • Émet ses titres auprès d’investisseurs qualifiés
    Ces investisseurs ont des revenus nettement supérieurs à la moyenne ou des actifs importants. Certaines institutions sont aussi considérées comme étant des investisseurs qualifiés, par exemple les banques, les gouvernements, les courtiers ou conseillers inscrits, les compagnies d’assurance et les caisses de retraite. Un investisseur qualifié peut aussi revendre ses titres à un autre investisseur qualifié.
  • Est un « émetteur fermé »
    L’entreprise ne peut pas être un fonds d’investissement. Elle ne peut pas avoir plus de 50 investisseurs répondant à des critères bien précis. (Cependant, les salariés actuels ou passés sont exclus de ce nombre.)
  • Émet des titres à des personnes qui connaissent l’entreprise
    Par exemple, les membres de la haute direction, les administrateurs, certains membres de leur famille proche, des amis ou des partenaires d’affaires.
  • Recueille des capitaux grâce au financement participatif en capital (crowdfunding)
    Le financement participatif en capital permet à une entreprise d’obtenir des capitaux par Internet auprès d’investisseurs en échange de titres. Cette entreprise ne doit pas être un fonds d’investissement. D’autres conditions s’appliquent.

D’autres dispenses de prospectus sont disponibles. Pour plus de détails, consultez le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus.

Avertissement

Une entreprise qui n’est pas obligée de préparer un prospectus peut devoir utiliser un intermédiaire autorisé, par exemple un courtier en placement.

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Avant d'investir

Les dispenses de prospectus aident les entreprises à obtenir des capitaux et à offrir un plus grand choix aux investisseurs. Mais avant d’investir, prenez le temps de faire des recherches et d’évaluer les risques auxquels vous vous exposez.

  • Certains arnaqueurs font la promotion de placements frauduleux, qu’ils présentent comme des titres « exemptés » ou « dispensés ». Pour en savoir plus, consultez notre section sur la fraude.
  • Avez-vous les moyens financiers de prendre un risque? Si la réponse est négative, investir dans des titres dispensés de prospectus n’est peut-être pas une bonne idée.
  • Les entreprises qui émettent des titres dispensés peuvent être des entreprises en démarrage. Leurs titres sont considérés comme des investissements à haut risque. Vous courrez un risque bien réel de perdre votre investissement...
  • Avez-vous les moyens d’être patient? Si vous pensez devoir revendre vos titres rapidement, ce type d’investissement n’est peut-être pas une bonne idée. Vous pourriez devoir attendre pendant une très longue période avant de revendre vos titres, ou même ne jamais être capable de les revendre.
  • Selon les règles en valeurs mobilières, les entreprises qui émettent des titres dispensés n’ont pas d’obligation de diffuser de l’information aux investisseurs, contrairement par exemple à une entreprise cotée en bourse. Vous pourriez recevoir peu ou pas du tout d’information sur leurs activités. Vous devrez passer plus de temps pour trouver de l’information supplémentaire sur l’entreprise, ses résultats financiers, ses activités et ses dirigeants.
  • Vérifiez que l’entreprise et la personne avec qui vous faites affaire sont autorisées à vous vendre les placements offerts. Pour cela, communiquez avec le Centre d’information de l’Autorité des marchés financiers au 1 877 525-0337 ou consultez le Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer.
Information importante

Avant d'investir

Assurez-vous de prendre la bonne décision.

Prenez le temps de comprendre les caractéristiques, le risque et le rendement possible de l’entreprise dans laquelle vous voulez investir.

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