Médias sociaux Principes et pratiques guidant la présence de l’Autorité sur les médias sociaux

L'Autorité des marchés financiers (l'Autorité) est l'organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer les marchés financiers québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers.

L’Autorité sur les médias sociaux

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Disponibilité des représentants de l’Autorité sur les médias sociaux

Les comptes de médias sociaux de l’Autorité et de ses représentants ne sont pas surveillés en tout temps. Notre présence sur les médias sociaux est assurée pendant les heures normales de travail à l’Autorité, soit du lundi au vendredi entre 9 h  et 16 h 30.

Réponses aux demandes d’information et aux plaintes

  • Nous ne répondons pas de façon automatique aux messages reçus sur les médias sociaux. Les réponses et les messages directs peuvent être lus par les représentants de l’Autorité et tout sujet émergent ou toute suggestion utile peut être transmis aux personnes concernées à l’Autorité.
  • Nous ne traitons pas les plaintes reçues par l’intermédiaire des médias sociaux. Si vous avez des questions ou si vous désirez formuler une plainte ou donner un conseil, communiquez avec notre Centre d‘information.
  • Si vous êtes journaliste, veuillez transmettre vos questions à la personne désignée à la Direction des relations médias. Ne soumettez pas vos questions par l’intermédiaire de l’un ou l’autre de nos médias sociaux.

Les médias sociaux comme source officielle d’information de l’Autorité

Les médias sociaux de l’Autorité ne doivent pas être considérés comme une source officielle en ce qui a trait aux nouvelles politiques et aux directives de l’Autorité. Veuillez consulter le Bulletin ou le site Web de l’Autorité pour connaître les mises à jour officielles.

Nétiquette

Les commentaires respectueux qui sont pertinents dans le cadre des conversations qui ont cours sur nos médias sociaux sont les bienvenus. Toutefois, l’Autorité se réserve le droit de supprimer le type de commentaire suivant :

  • les commentaires incitant à commettre des actes illégaux (dont la violation des droits d’auteur) ou contenant des liens vers quoi que ce soit d’illégal;
  • les commentaires qui violent les lois et règlementations québécoises et canadiennes;
  • les déclarations diffamatoires ou qui pourraient l’être;
  • les commentaires désobligeants fondés sur la race, le genre, l’orientation sexuelle, l’origine nationale ou ethnique, la citoyenneté, l’emploi ou l’état de santé;
  • les commentaires non respectueux des autres participants et de leurs points de vue;
  • les commentaires contenant des renseignements personnels susceptibles de révéler l’identité d’un citoyen autre que l’auteur du commentaire;
  • les commentaires contenant des jurons gratuits ou excessifs;
  • le matériel pouvant être jugé obscène, pornographique, vulgaire ou offensant;
  • les commentaires qui font la promotion ou qui défendent des intérêts de nature commerciale ou politique (y compris des liens vers d’autres sites Web);
  • les commentaires dans une autre langue que l’anglais ou le français;
  • les commentaires non pertinents ou hors sujet.

Confidentialité, impartialité et avis de non-responsabilité

  • Nous sommes tenus à la confidentialité des informations qui nous sont transmises. Nous ne pouvons pas traiter d’un cas ou d’un dossier en particulier, ni divulguer des renseignements de nature confidentielle, tels que, notamment, les informations relatives aux plaintes ou aux dossiers d’enquêtes.
  • Nous ne pouvons pas nous prononcer sur des sujets d’actualité politique ou répondre à des questions qui enfreignent nos règles d’éthique et de déontologie.
  • Nous suivons les comptes que nous jugeons pertinents à notre mandat d’encadrement des marchés financiers, d’éducation financière et en tant qu’organisme public. Notre décision de suivre un utilisateur ne signifie pas que nous l’appuyons ou que nous endossons ses propos.
  • Nous nous laissons la possibilité de nous désabonner de comptes et de bloquer des usagers qui publient du contenu qui vont à l’encontre de nos principes ou de notre mission.
  • Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites sur lesquels pointent des hyperliens publiés dans nos messages et dans les commentaires publiés dans nos médias sociaux. Lorsque nous publions dans nos messages des hyperliens menant à un autre site que celui de l’Autorité, c’est que nous jugeons que l’information qui s’y trouve est pertinente pour nos abonnés. Il ne faut pas y voir un biais favorable de notre part, ni une quelconque forme d’appui implicite ou explicite à l’égard du propriétaire du site en question et de son contenu.
  • Tout commentaire qui ne respecte pas le droit à la confidentialité et le droit d’auteur, le libelle diffamatoire et toute autre déclaration obscène, diffamatoire, séditieuse, blasphématoire ou donnant ouverture à des poursuites sera retiré.
  • L’auteur d’un commentaire dégage l’Autorité de toute obligation, réclamation, action et dépense d’un tiers (y compris des frais juridiques selon la formule procureur-client), notamment en ce qui concernerait le défaut, par l’auteur, de respecter le droit à la confidentialité et le droit d’auteur, ou la publication d’un libelle diffamatoire ou de toute autre déclaration obscène, diffamatoire, séditieuse, blasphématoire ou pouvant donner ouverture à des poursuites d’un tiers.

 Langue utilisée

  • Nos messages sont publiés en français.
  • Nous nous laissons la possibilité de partager du contenu en anglais provenant d’autres partenaires lorsque cela est d’intérêt pour nos abonnés.

Mise à jour de cette politique

L’Autorité se réserve le droit de modifier ces règles d’utilisation lorsqu’elle le juge approprié.

Si vous avez des questions concernant cette politique, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse : [email protected]