Vous songez à utiliser une application comme Uber ou Eva pour offrir vos services à titre de chauffeur? Voyez ici ce que vous devez savoir sur votre couverture d’assurance automobile et ce qu’il faut faire en cas d’accident.

Les entreprises qui offrent des services de transport rémunéré de personnes par application mobile doivent détenir une assurance automobile (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2020 pour vous protéger. 

Attention : si vous êtes propriétaire d’une automobile, la loi vous oblige vous aussi détenir une assurance automobile.

Devez-vous informer votre assureur de votre activité?

Oui, vous devez informer votre assureur automobile de votre intention d’offrir vos services à titre de chauffeur. Cette information est importante pour aider votre assureur à évaluer le risque. Si vous retenez cette information pour vous, vous pourriez avoir des problèmes en cas de réclamation.

Qui vous protège en cas d’accident?

Lorsque vous conduisez votre véhicule pour vos besoins personnels, c’est votre assurance automobile qui vous couvre. Dès que vous ouvrez l’application pour vous rendre disponible en tant que chauffeur, vous êtes couvert par l’assurance de l’entreprise qui gère l’application.

Cette couverture cesse lorsque vous vous fermez l’application. Vous êtes alors à nouveau couvert par votre assurance automobile.

Qui devez-vous contacter cas de sinistre?

Qu’il s’agisse d’un accident, d’un bris de vitre, d’un vol, de vandalisme ou tout autre type de sinistreDans le domaine de l'assurance, un sinistre est un dommage subi à la suite de la réalisation d'un événement défavorable; par exemple, un décès, une maladie, un incendie, un accident, etc., la procédure est la même :

  • Si le sinistre a lieu alors que vous n’êtes pas connecté pour offrir vos services, contactez votre assureur personnel dès que possible.
  • Si le sinistre a lieu alors que l’application est ouverte, contactez l’entreprise qui gère l’application. C’est l’assureur de l’entreprise qui procédera au règlement du sinistre.  

En cas d'acident, prenez ces précautions pour limiter les problèmes.

Quelles sont vos protections?

Vos protections demeurent les mêmes, que vous soyez connecté à l’application pour offrir vos services de chauffeur ou non.

Vous bénéficiez de la valeur à neuf Dans le domaine de l'assurance automobile ou habitation, la valeur à neuf est la valeur de remplacement d'un bien endommagé par un bien neuf.
Si son contrat d'assurance inclut la valeur à neuf, l'assuré recevra un bien neuf, ou un montant d'argent équivalent à un bien neuf, si son bien est devenu irréparable à la suite d'un sinistre couvert.
sur votre assurance automobile personnelle? Vous en bénéficiez aussi par l’entremise de l’assurance de l’entreprise qui gère l’application.

Vous n’avez pas de protection pour couvrir les dommages à votre véhicule sur votre assurance personnelle? Vous n’en aurez pas plus à travers l’assurance de l’entreprise qui gère l’application.

Vos franchises (les sommes d’argent que vous devez assumer vous-même en cas de sinistre) restent les mêmes en tout temps.

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