Si vous ne pouvez plus travailler à la suite d’un accident ou d’une maladie, votre assurance invalidité pourra compenser la perte de votre salaire. Voici 8 questions que vous devez vous poser sur l’assurance invalidité.

1. Que veut-on dire par « invalidité »?

Être invalide, c’est être incapable de travailler ou de faire ses activités habituelles à cause d’une maladie ou d’une blessure.

Cependant, la définition varie selon le contrat d’assurance. Voici par exemple deux définitions qui impliquent d’énormes différences pour la personne malade ou blessée :

  • être incapable d’exécuter toutes les tâches de son emploi régulier
  • être incapable d’exécuter les tâches d’un emploi pour lequel elle est qualifiée, ou d’un emploi pour lequel elle peut raisonnablement devenir qualifiée compte tenu de sa formation, de son éducation et de son expérience.

Pour mieux comprendre ce qui est couvert par votre assurance, informez-vous auprès de votre assureur.

2. Quel est le délai de carence?

Votre contrat d’assurance invalidité prévoit probablement un délai de carenceLe délai de carence est la période au cours de laquelle un assuré n'a pas droit au bénéfice d'assurance, même si le risque assuré s'est réalisé. Par exemple, en assurance invalidité, un assuré pourrait être invalide, mais ne pas recevoir l'argent de son assureur pour les deux premières semaines de son invalidité.. Cela signifie qu'après le début de votre invalidité, vous devrez attendre un certain nombre de jours avant de commencer à être indemnisé.

La durée du délai de carence varie d’un contrat à l’autre. Pour connaître la durée et les conditions du délai de carence qui s’applique à votre cas, informez-vous auprès de votre assureur.

Si votre employeur offre des congés de maladie, vous y avez habituellement droit durant ce délai de carence.

3. Assurance de courte ou de longue durée?

On parle souvent d’assurance de courte et de longue durée, mais qu’en est-il exactement?

Assurance invalidité de courte durée :

  • Entre en vigueur avant l’assurance invalidité de longue durée.
  • Vous recevez un pourcentage de votre revenu habituel, soit normalement moins de 70 %.
  • Cette assurance est valide pour une période précise. Cette période se calcule habituellement en semaines.
  • Si vous n’avez pas d’assurance invalidité de courte durée, vous pourriez avoir droit aux différentes protections offertes par le gouvernement, comme les prestations d'invalidité prévues par l’assurance-emploi.

Assurance invalidité de longue durée :

  • Entre en vigueur lorsque vous n’avez plus droit aux indemnités de l’assurance invalidité de courte durée ou de l’assurance-emploi.
  • Vous recevez alors une indemnité de longue durée, par exemple calculée selon un pourcentage de votre revenu habituel. Ce calcul est déterminé par votre contrat.
  • Vous recevez cet argent pendant une période maximale déterminée par votre contrat. Cette période est d’une durée beaucoup plus longue. Par exemple, dans certains cas elle peut aller jusqu’à l’âge de 65 ans.
  • Certains contrats prévoient une exonération des primesUne exonération des primes est le droit, pour un assuré, de ne pas devoir payer ses primes d'assurance.. Concrètement, cela signifie que, tant que vous êtes invalide, vous n’avez pas à payer votre assurance.

4. Assurance collective ou individuelle?

Il existe deux sortes d'assurance invalidité : collective ou individuelle.

Collective

  • Offerte à tous les membres d'un même groupe, par exemple à tous les employés d'une entreprise ou tous les membres d'une association professionnelle.
  • Souvent, vous êtes obligé d'y adhérer et vous ne pouvez pas choisir vos protections.

Individuelle

  • Achetée par un seul individu à la fois, par exemple un travailleur autonome.
  • Vous pouvez choisir les protections qui vous conviennent.

5. Imposable ou non?

Vous devrez peut-être payer de l’impôt sur l’argent que vous recevez de votre assureur.

  • Si votre employeur, votre syndicat ou votre association a payé une partie de votre assurance, vous devrez normalement payer de l’impôt sur l’argent reçu quand vous êtes invalide.
  • Si, au contraire, c’est vous qui avez payé 100 % de l’assurance, vous ne devez généralement pas payer de l’impôt sur l’argent reçu durant votre période d’invalidité.

Si vous n’êtes pas certain, informez-vous auprès de votre employeur ou de votre assureur.

Information importante

Martin est ébéniste dans une usine de fabrication de meubles. Pendant ses vacances, il se blesse gravement au dos dans un accident de ski. Depuis, il est en arrêt de travail et reçoit des prestations d'invalidité de son assureur.

Pour se distraire un peu, il consacre quelques heures par semaine à aider un ami dans sa petite entreprise. Cela lui rapporte un peu d'argent, mais jamais autant que ce qu'il gagnait comme ébéniste.

Son assureur va probablement réduire les prestationsLes prestations, ou prestations d'assurance, sont les sommes qu'une compagnie d'assurance verse à une personne à la suite d'un dommage pour lequel elle était assurée. (l'argent qu'il envoie à Martin). En règle générale, les prestations sont ajustées selon l'ensemble des revenus reçus par la personne assurée.

Si vous recevez des prestations d'invalidité, informez-vous auprès de votre assureur pour bien comprendre les conséquences d'un revenu d'appoint.

Fin de l'information importante

6. Qui décide si vous avez droit à l'argent de votre assurance?

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce n’est pas votre médecin qui décide si votre invalidité est couverte ou non par votre assurance.

C’est votre assureur qui prend cette décision, en se basant sur votre situation et sur votre contrat.

7. Quoi faire en cas d'insatisfaction?

Si votre assureur refuse des sommes auxquelles vous croyez avoir droit, tentez d’abord de régler la situation directement avec lui.

Ensuite, si vous croyez que votre assureur a tort et qu’il refuse de corriger la situation, vous pouvez déposer une plainte à l’Autorité des marchés financiers en communiquant avec un agent du Centre d’information.

8. Avez-vous droit aux régimes publics d'invalidité?

Peu importe si vous avez ou non une assurance invalidité, il se peut que vous soyez admissible aux prestations prévues par les régimes publics.

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Si votre invalidité a été causée par un accident de travail, vous pourriez recevoir une indemnité de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. (CNESST) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)

Tous les Québécois sont automatiquement couverts en cas de blessure ou de décès lors d’un accident de la route. Cette assurance est valide, peu importe si vous êtes responsable ou non de l’accident. Pour obtenir plus d’information, consultez le site de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Retraite Québec

Si votre problème de santé est grave et permanent, et qu’il vous empêche d’exercer tout genre d’emploi, vous pourriez être admissible à une rente d’invalidité de Retraite Québec. Vous devez cependant avoir déjà cotisé au Régime de rentes du Québec. Pour avoir un aperçu du montant de votre rente d’invalidité, consultez votre relevé de participation. Pour obtenir plus d’information, consultez le site de la Retraite Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Votre assureur pourrait coordonner des prestations avec ces régimes, c’est-à-dire qu’il limitera les sommes qu’il vous versera selon ce que vous recevez déjà des indemnités d’un autre régime.