Advenant un sinistre, appelez votre assureur le plus tôt possible. Il vous posera des questions et vous indiquera la suite des événements, notamment s’il peut vous offrir certains services immédiatement et si un expert en sinistre vous rendra visite. Il vous indiquera aussi si vous devez poser des actes afin de protéger votre propriété et vos biens.

Votre réclamation sera sans doute transmise à un expert en sinistre qui s’occupera de votre dossier et coordonnera les travaux s’il y a lieu. Vous pouvez prendre connaissance de la Directive d’application de l’Autorité des marchés financiers en regard de la définition d’expert en sinistre et des activités qui lui sont exclusives (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Elle vous indiquera les obligations de l’expert à votre égard.

Les agents du Centre d’information de l’Autorité peuvent répondre à vos questions en assurance et vous assister dans vos démarches auprès de l’assureur. 

Si vous êtes insatisfait du traitement de votre réclamation par votre assureur, vous pouvez porter plainte auprès de lui. Pour ce faire, utilisez le formulaire de plainte (pdf - 92 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre de l’Autorité. Une simple lettre adressée à votre assureur et dans laquelle vous détaillez vos motifs d’insatisfaction serait aussi acceptable. Prenez soin de préciser ce que vous désirez obtenir comme règlement. Le Centre d’information de l’Autorité peut aussi vous assister dans cette démarche.

À la réception de votre plainte, l’assureur a l’obligation de :

  • Vous transmettre un accusé réception;
  • Traiter votre plainte de façon équitable;
  • Vous transmettre, par écrit, sa position finale;
  • Vous offrir, si sa réponse est négative, la possibilité de demander le transfert de votre dossier à l’Autorité.

Si vous êtes toujours insatisfait, vous pouvez demander le transfert de votre dossier (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre à l’Autorité.

L’Autorité examinera votre dossier et vous indiquera si elle estime qu’elle peut vous aider à obtenir un règlement qui vous satisferait. Elle pourrait notamment vous offrir des services de conciliation et de médiation.