L’Autorité ne garantit pas tous les dépôts reçus par les institutions inscrites. C’est le cas notamment :

    • Des dépôts à terme de plus de cinq ans (sauf, si le dépôt est remboursable sur demande après 5 ans);
    • Des dépôts faits ou payables en une monnaie autre que le dollar canadien;
    • Des dépôts faits à l’extérieur du Québec ou payables seulement à l’extérieur du Québec.

      Certains titres achetés dans une institution inscrite peuvent aussi ne pas être garantis par l’Autorité. C’est le cas notamment :

      • Des actionsUne action est un titre de participation qui donne droit à une part de propriété d'une entreprise. 

        L'entreprise peut remettre une partie de ses profits à ses actionnaires en leur versant un dividende. 

        Les actions des entreprises inscrites à la Bourse s'achètent et se vendent à la Bourse.  

        Lorsqu'une entreprise cesse ses activités, l'argent obtenu de la vente de ses biens sert d'abord à payer les dettes et les impôts, puis le reste est remis aux actionnaires.
        ;
      • Des obligationsUne obligation est un titre émis par un gouvernement ou une entreprise, par lequel un investisseur prête de l'argent à ce gouvernement ou cette entreprise.

        En règle générale, ce gouvernement ou cette entreprise promet de payer à l'investisseur un intérêt calculé selon un taux et une fréquence déterminés (par exemple, 2 % par année). Les intérêts sont habituellement versés deux fois par année. À l'échéance, le gouvernement ou l'entreprise rembourse une somme prédéterminée, qu'on appelle valeur nominale. Cette valeur nominale est habituellement de 1 000 $.

        Il existe plusieurs types d'obligations :

        obligation à coupons détachés
        obligation à rendement réel
        obligation convertible
        obligation d'épargne
        obligation encaissable par anticipation
        obligation non garantie
        etc.
        ;
      • Des débenturesUne débenture est un placement à revenus fixes, semblable à une obligation, mais qui n'est généralement pas garanti par des éléments d'actif précis. On l'appelle aussi obligation non garantie.;
      • Des titres hypothécairesUn titre hypothécaire est un titre lié à une hypothèque.

        Par exemple, un prêt hypothécaire (un prêt garanti par une hypothèque) est un titre hypothécaire.
        ;
      • Des bons du TrésorUn bon du Trésor est un placement à court terme garanti par un gouvernement. L'échéance est d'au maximum un an. À l'échéance, le gouvernement rembourse une somme plus élevée que la somme investie.;
      • Des fonds ayant servi à acheter des parts du capital socialAu Québec, le capital social désigne souvent les sommes que les membres d'une coopérative apportent à la coopérative en devenant membre de cette coopérative. d’une coopérative de services financiers;
      • Des fonds ayant servi à acheter des parts d’un fonds commun de placementUn fonds commun de placement (FCP), ou organisme de placement collectif, est le regroupement de l'argent de plusieurs investisseurs, qu'un gestionnaire utilise pour acquérir des actions, des obligations ou d'autres titres en fonction des objectifs du fonds..

      Exemple
      Louis-Robert a effectué les dépôts suivants dans une institution inscrite auprès de l’Autorité :

       

      MONTANT EN DÉPÔTS
      (y compris les intérêts courus)

      MONTANT
      GARANTI

      Compte de chèques 
      en monnaie canadienne

      2 000 $

      2 000 $

      Dépôt à terme de cinq ans
      en monnaie canadienne

      10 000 $

      10 000 $

      Sous-total

      12 000 $

      12 000 $

      Compte d’épargne
      en monnaie américaine

      5 000 $

      0 $

      Dépôt à terme de sept ans
      en monnaie canadienne, 
      non remboursable à demande
      avant l’échéance

      20 000 $

      0 $

      Parts d’un fonds commun
      de placement

      25 000 $

      0 $

      Sous-total

      50 000 $

      0 $

      Total

      62 000 $

      12 000 $

      Le tableau montre bien les dépôts qui sont garantis et ceux qui ne le sont pas.