En partageant votre information avec nous, vous contribuez à la protection des investisseurs et à la lutte contre la fraude.

Vous êtes victime ou témoin d'une situation qui vous semble douteuse? Vous croyez qu’il y a eu infraction aux lois que l’Autorité est chargée d’appliquer? Par exemple :

  • Une personne veut vous vendre des actions ou de l’assurance mais, après vérification, vous constatez qu’elle n’est pas inscrite au Registre de l’Autorité;
  • L’administrateur d’une compagnie cotée en bourse utilise de l’information privilégiée pour négocier des titres boursiers;
  • Sur Facebook, une personne invite les gens à investir et promet des rendements faramineux;
  • Vous constatez qu’il y a une assurance-vie sur votre prêt automobile alors que vous ne l’aviez pas demandée.

Aviser l'Autorité

  1. Complétez le formulaire Aviser l’Autorité d’une fraude ou d’une pratique douteuse (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre;
  2. Joignez-y tout document que vous croyez pertinent. Il peut s’agir de l’adresse d’un site web, d’une publicité ou d’une lettre que vous avez reçue.

Nous examinons toutes les situations qui nous sont soumises. Dans certains cas, l’information peut par exemple être utilisée afin de rappeler à une entreprise ses obligations en matière de saines pratique commerciales. Pour d’autres situations, l’Autorité exerce ses pouvoirs d’enquête et peut ensuite intenter des poursuites pénales pouvant mener à l’imposition de sanctions.

Information importante

Vous préférez nous appeler plutôt que de remplir un formulaire?

Communiquez avec notre Centre d'information

 

Fin de l'information importante

Vous croyez avoir été victime d’une fraude de la part d’un représentant inscrit auprès de l’Autorité?
Vous pourriez être admissible au Fonds d’indemnisation des services financiers

Références

La section Prévention de la fraude vous aidera à détecter certains types de fraude et vous présentera des conseils pour l’éviter.