Vous êtes victime ou témoin d'une situation qui vous apparaît douteuse? Par exemple :

  • Un cas de pratique illégale en valeurs mobilières ou en assurance;
  • L'utilisation d'information privilégiée pour négocier des titres boursiers;
  • Un stratagème frauduleux;
  • Une pratique commerciale douteuse;
  • Une infraction aux autres lois et règlements administrés par l'Autorité des marchés financiers.

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L'information que vous avez à votre disposition peut nous alerter sur des inconduites de personnes ou entreprises inscrites ou non auprès de l'Autorité. En la partageant avec l'Autorité, vous pouvez contribuer à interrompre la fraude, protéger d'autres investisseurs et, dans certains cas, préserver les sommes en jeu.

Toute allégation concernant une infraction aux lois ou règlements administrés par l'Autorité est analysée et reçoit le suivi approprié en fonction de la problématique soulevée. Afin de lutter contre les pratiques déloyales, abusives et frauduleuses, l'Autorité détient le pouvoir d'enquêter et d'intenter des poursuites en matière pénale, administrative ou civile. Il est donc possible que certains signalements se soldent par des sanctions, des pénalités ou des poursuites.

Si vous avez des questions, communiquez avec un agent du Centre d'information :

Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
Télécopieur : 418 647-9963
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