L'Autorité des marchés financiers applique les lois et les règlements qui régissent le secteur financier québécois. Ce secteur regroupe l'ensemble des activités qui visent la production et la distribution des produits et services financiers pour leur mise en marché auprès des consommateurs.

Elle exerce également certaines fonctions qui lui sont dévolues par la Loi sur les entreprises de services monétaires, par la Loi sur les contrats des organismes publics et par la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière. Par exemple, c'est l'Autorité qui délivre les permis d'exploitation d'entreprise de services monétaires ou encore les autorisations préalables à l'obtention d'un contrat public.

Les activités d'encadrement de l'Autorité se rapportent principalement aux domaines suivants :

Assurances et institutions de dépôt

Surveiller et contrôler les compagnies d'assurances et les institutions de dépôt qui exercent leurs activités au Québec.

  • Veiller à ce que les institutions financières détiennent toutes les autorisations requises pour exercer leurs activités au Québec et qu'elles répondent aux différentes exigences légales et réglementaires.
  • Gérer notamment la délivrance des permis, le statut juridique et la mise à jour des registres des institutions.
  • Analyser en profondeur, dans une démarche de gestion des risques, la situation financière et autres documents obtenus de ces institutions.
  • Inspecter à distance ou sur place ces organisations et faire des recommandations si nécessaire.
  • Évaluer leurs pratiques commerciales.
  • Développer des outils normatifs, telles des lignes directrices ou des normes pour guider ces institutions financières dans la pratique de leurs activités.
     

Distribution de produits et services financiers

  • Encadrer les activités de distribution des produits et services financiers en administrant les règles d'admissibilité et d'exercice applicables aux représentants, conseillers et courtiers de toute discipline.
  • Gérer notamment la certification des représentants et l'inscription des cabinets en assurance de personnes, en assurance de dommages, en expertise en règlement de sinistres et en planification financière.

Valeurs mobilières

Assurer un bon fonctionnement des marchés des valeurs mobilières et veiller à la protection des investisseurs.

  • Analyser les documents d'information relatifs aux placements de valeurs ou aux offres publiques.
  • Voir à ce que les émetteurs assujettis, c'est-à-dire toute organisation qui a fait appel publiquement à l'épargne, fournissent à leurs porteurs - les actionnaires - et au marché, les états financiers, les rapports de gestion et autres documents requis par les lois et les règlements.
  • Surveiller le respect des obligations applicables aux émetteurs et autres intervenants du secteur financier, par exemple le dépôt dans les délais requis des déclarations d'initiés.
  • Veiller à l'élaboration et à la mise en œuvre des orientations et des règlements relatifs aux marchés des capitaux
  • Délivrer les permis des conseillers et des courtiers en valeurs mobilières.
  • Contrôler l'accès des émetteurs au marché public des capitaux.
  • Veiller à ce que les entités réglementées et les autres intervenants aux marchés de dérivés se conforment aux obligations prévues par la loi.

Assistance à la clientèle et indemnisation

  • Assister les consommateurs par le traitement de leurs plaintes et réclamations.
  • Gérer des programmes de protection et d'indemnisation couvrant l'offre de produits et services financiers.
  • Diffuser certains programmes d'éducation en matière de consommation de produits et de services financiers en partenariat avec des organismes de protection des épargnants.
  • Offrir aux consommateurs et aux intervenants du secteur financier un Centre d'information pour répondre à leurs demandes.