L’Autorité est un membre actif de plusieurs organisations internationales de réglementation financière et prudentielle dont les suivantes :    

International Association of Deposit Insurers (IADI)

L’Autorité est un des membres fondateurs du International Association of Deposit Insurers (IADI). L’IADI a été créée en mai 2002 et a pour mission de promouvoir la coopération internationale et l’échange des expertises dans le domaine de l’assurance-dépôts. L’IADI, en collaboration avec la Banque des règlements internationaux, a établi les principes directeurs pour un régime d’assurance-dépôts efficace. En février 2011, le Conseil de la stabilité financière (CSF) a inclus ces principes directeurs à sa liste des normes clés pour un système financier solide. L’IADI a subséquemment révisé ses principes directeurs en novembre 2014.

Active au sein de l’IADI, l’Autorité prend part à divers comités de travail sur des thématiques financières et économiques d’actualité, dont le Research and Guidance Committee. De plus, depuis octobre 2014, l’Autorité préside un nouveau comité sur les enjeux de résolution pour les coopératives de services financiers (Resolution Issues for Financial Cooperatives). Cette participation active à l’IADI lui permet donc de contribuer à plusieurs groupes de travail et à la rédaction de documents d’intérêt pour le Québec. Elle veille à ce que le régime québécois d’assurance-dépôts et de résolution s’inspire des meilleures pratiques internationales.

Association internationale des contrôleurs d'assurance (AICA)

L’Association internationale des contrôleurs d'assurance (AICA) a été créée en 1994. Les principaux objectifs de cette organisation sont de participer à l’amélioration du contrôle de l’assurance afin de maintenir des marchés d’assurance efficaces, équitables, sûrs et stables, dans l’intérêt des assurés; elle vise également à promouvoir le développement de marchés d’assurance bien réglementés, et enfin, de contribuer à la stabilité financière mondiale.

L’organisation regroupe des régulateurs et des superviseurs d’assurance provenant de plus de 200 juridictions, représentant plus de 97 % des primes d’assurance souscrites dans le monde. Depuis 1999, plus de 130 observateurs (organisations professionnelles d’assureurs) se sont joints à l’AICA.

L’Autorité est un membre actif de l’AICA et participe à plusieurs comités tels que le Financial Crime Task Force, Governance Working Group, Accounting and Auditing Working Group et le Market Conduct Working Group. L’Autorité a présidé ce dernier de 2010 à 2014.

L’AICA a adopté en octobre 2011, des principes directeurs, qui ont été inclus par le CSF à sa liste des normes clés pour un système financier solide. Ils servent de base pour l’évaluation des systèmes financiers par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI). Ces principes directeurs ont été révisés en octobre 2012 et en octobre 2013. L’Autorité a joué un rôle important dans la révision de ces principes directeurs, plus particulièrement ceux touchant la gouvernance, les pratiques commerciales et les intermédiaires.

Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV)

Créée en 1983, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) est le principal forum de coopération internationale des régulateurs de marchés de valeurs mobilières. L’Autorité est un des membres fondateurs de l’OICV. Les membres de l’OICV sont résolus à coopérer à la promotion de normes élevées de réglementation afin de maintenir des marchés justes, efficaces et solides; à échanger des informations sur leur expérience respective, en vue de promouvoir le développement des marchés nationaux; à unir leurs efforts en vue d'établir des normes et une surveillance effective des opérations internationales sur valeurs; à se fournir une assistance réciproque en vue de promouvoir l'intégrité des marchés par une application rigoureuse des normes et une répression sévère des infractions. L’OICV collabore de façon étroite avec le G-20 et le CSF sur les réformes réglementaires internationales.

L’OICV regroupe 115 autorités de réglementation en valeurs mobilières qui réglementent plus de 95 % des marchés de valeurs mondiaux. L’Autorité est membre de l’OICV et participe de façon active à son Conseil d’administration, sur la majorité des comités permanents dont les mandats couvrent les principaux champs d’intérêt tels que les normes comptables et la divulgation de l’information, les enquêtes et la coopération internationale, l’encadrement des intermédiaires, l’encadrement des structures de marché ainsi que l’encadrement des activités des organismes de placement collectif. Elle participe également aux divers comités ad hoc créés par le Conseil de l’OICV, tels que les comités visant les dérivés de gré à gré, la titrisation, les produits structurés et la réglementation transfrontalière pour en nommer quelques-uns.

Actuellement, l’Autorité préside un sous-comité qui vise le financement participatif dans le cadre des intermédiaires, préside un sous-comité sur les effets potentiels de l’entreposage des marchandises sur le prix de dérivés et coordonne un nouveau projet portant sur la cyber-résilience.

L’OICV a adopté en 1998 un ensemble d’objectifs et de principes de la réglementation (IOSCO Objectives and Principles of Securities Regulation) (ci-après « Principes de l’OICV ») qui sont reconnus par le G-20 et le CSF en étant la référence dans ce domaine. Les Principes de l’OICV, mis à jour en 2010, sont également utilisés par le FMI et la Banque mondiale dans le cadre de leur Programme d’évaluation du secteur financier (PESF) de divers pays.

L’Autorité est aussi un membre actif du Assessment Committee de l’OICV et de son sous-comité l’Implementation Task Force. Les travaux de ces derniers visent essentiellement à assurer la mise à jour des principes et encourager les pays à adopter et à mettre en œuvre ceux-ci.

L’Autorité est également membre du Comité régional interaméricain (Inter-American Regional Committee) lequel réunit les autorités en valeurs mobilières des Amériques (Nord, Centre et Sud) et des Caraïbes.

Finalement, l’Autorité est membre du comité Screening Group on the Implementation of the IOSCO Multilateral MOU. Adopté en mai 2002, l'Accord multilatéral de l'OICV portant sur la consultation, la coopération et l'échange d'informations représente l’une des contributions majeures de l’OICV dans le domaine de la coopération internationale visant à réprimer efficacement les infractions opérées dans un contexte transfrontalier. L’Autorité copréside actuellement ce Screening Group ainsi que le Comité 4 de l’OICV portant sur la mise en application de la loi.

Council of Securities Regulators of the Americas (COSRA)

L’Autorité est un membre actif du Council of Securities Regulators of the Americas (COSRA). La COSRA est une organisation réunissant les autorités en valeurs mobilières des Amériques (Nord, Centre et Sud) et des Caraïbes. La COSRA a été fondée en 1992 et elle compte maintenant plus d’une trentaine de membres dont la Securities and Exchange Commission (États-Unis), la Comision Nacional Bancaria y de Valores (Mexique) et les autorités de plusieurs pays de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud.

L’Autorité a assumé la présidence de la COSRA de 2002 à 2004. Sous l’égide de la COSRA, l’Autorité a tenu en 2007 à Montréal, le forum pour le financement des PME de la COSRA, lequel a regroupé plus d’une centaine de représentants de PME des Amériques. L’Autorité a vice présidé la COSRA de nouveau en 2011 et 2012.

L'Institut francophone de la régulation financière (IFREFI)

L’Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI) a été créé le 24 juin 2002 à l'initiative des autorités de régulation des marchés financiers de l'espace francophone. L'IFREFI vise à renforcer la collaboration et les échanges entre ses membres et rassemble actuellement 28 pays.

L’Autorité a assumé la présidence de l’IFREFI dès ses débuts, c.-à-d. de 2002 à 2004 et y est toujours très active.

Over-the-Counter Derivatives Regulators’ Group (ODRG)

L’Autorité participe au Over-the-Counter Derivatives Regulators’ Group (ODRG) qui regroupe des dirigeants et hauts représentants des autorités responsables de la réglementation des dérivés de gré à gré de l'Australie, du Brésil, de l'Union européenne, de Hong Kong, du Japon, de l'Ontario, de Singapour, de la Suisse, des États-Unis et du Québec. L’ODRG travaille à identifier et résoudre les questions transfrontalières liées à la mise en œuvre de la réforme des dérivés prévue à l’agenda du G-20.

North American Securities Administrators Association (NASAA)

L’Autorité est également membre actif du North American Securities Administrators Association (NASAA) qui compte 67 organismes de réglementation étatiques des États-Unis, les treize organismes de réglementation provinciaux et territoriaux du Canada, la Comisión Nacional Bancaria y de Valores du Mexique et la Financial Institutions Commission de Porto Rico.

Over-the-Counter Derivatives Regulators’ Forum (ODRF)

L’Autorité participe au Over-the-Counter Derivatives Regulators’ Forum (ODRF) depuis sa création en 2009 par les régulateurs principaux des marchés de dérivés et les autorités bancaires. L’ODRF facilite la collaboration entre ses participants, le partage de leurs expériences et d’informations concernant les contreparties centrales de dérivés hors cote et les référentiels centraux.