Cette fiche d'information a été préparée à l'intention des demandeurs dans le but de répondre aux questions et d'aider ceux-ci à compléter l'Annexe F du formulaire de demande de soutien financier (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le développement durable répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Il s'appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.

L'Autorité des marchés financiers (l'Autorité) y adhère par son plan d'action, et de ce fait souhaite, par l'entremise du FESG, soutenir financièrement des projets qui intègrent des pratiques de développement durable. La recherche d'un développement durable passe par la prise en compte d'un ensemble de 16 principes Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Dans un premier temps, l'Autorité souhaite intégrer 4 de ces principes, afin d'améliorer la qualité des projets soutenus.

À cette fin, un nouveau critère d'évaluation composé à pondération égale de ces 4 principes est pris en considération par le Comité d'évaluation du FESG depuis janvier 2012. Les demandeurs devront dorénavant compléter obligatoirement l'Annexe F du formulaire de demande de soutien financier qui porte sur le développement durable. Cette annexe a pour but de démontrer que les 4 principes ciblés seront intégrés dans le déroulement des projets de chaque demandeur.

L'Autorité souhaite vous fournir des exemples d'action en lien avec ces principes ciblés et pouvant vous permettre d'intégrer des pratiques de développement durable dans vos projets. Toutefois, il se peut que d'autres actions pertinentes puissent démontrer l'intégration de ces principes de développement durable. Nous vous invitons à nous en faire part à l'Annexe F de votre demande.

Critères d'évaluation des projets en développement durable

Projet

Les actions qui seront mises en place pour :

L'accès au savoir : les impacts en termes d'éducation et d'accès à l'information auprès du public.

 
  • Vulgariser l'information destinée aux clientèles; ou
  • Maximiser la diffusion; ou
  • Offrir des activités de formation et de sensibilisation; ou
  • Développer des pôles d'expertise; ou
  • Favoriser le réseautage.
 

La participation et l'engagement de tous les intervenants : les impacts en termes de concertation et d'implication des intervenants et des clientèles cibles

 
  • Impliquer les dirigeants, employés, représentants syndicaux ou représentants des secteurs dans la réalisation du projet; ou
  • Impliquer les clientèles cibles, les fournisseurs, les communautés, les partenaires locaux, les investisseurs dans la réalisation du projet; ou
  • Mobiliser tous les partenaires pour assurer la viabilité à moyen et long terme du projet; ou
  • Créer des structures ou des mécanismes d'échange d'information; ou
 

Organisation

Les actions ou programmes qui sont en place pour :

La santé et la qualité de vie : les impacts sur la qualité de vie des employés

 
  • Améliorer la forme physique et psychologique des employés; ou
  • Favoriser une meilleure conciliation travail- étude-famille; ou
  • Bonifier la retraite des employés; ou
  • Encourager le bénévolat ou le retour aux études; ou
  • Protéger les employés en cas de maladie ou d'invalidité
 

La consommation responsable : les actions visant à optimiser les modes de consommation des ressources.

 
  • Éviter le gaspillage; ou
  • Optimiser l'utilisation des ressources (matérielles, humaines et financières); ou
  • Favoriser l'achat local de biens et de services nécessaires à la réalisation du projet; ou
  • Consommer de façon responsable l'énergie.