Institué au sein de l'Autorité dans le cadre de la Loi sur l'Autorité des marchés financiers Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, le Conseil consultatif de régie administrative a pour principal mandat de conseiller l'Autorité et le ministre des Finances dans une perspective générale.

Principales fonctions

  • Donner son avis à l'Autorité sur la conformité de ses actions avec sa mission;
  • Donner son avis sur la régie administrative de l'Autorité portant notamment sur ses prévisions budgétaires, son plan d'effectifs et son plan d'activités;
  • Faire des recommandations au président-directeur général de l'Autorité sur la nomination des surintendants de l'Autorité;
  • Faire rapport au ministre sur toute question que ce dernier lui soumet et lui faire des recommandations quant à l'administration de l'Autorité et à l'utilisation efficace de ses ressources.

Le Conseil consultatif est composé d'un maximum de sept membres qui sont nommés par le ministre des Finances. Ceux-ci sont choisis pour leur connaissance du secteur financier et leur expertise en gestion administrative.

Les membres du Conseil sont nommés pour une période d'au plus de trois ans. Leur mandat ne peut être renouvelé consécutivement plus de deux fois. De plus, le Conseil s'est doté d'un Code d'éthique et de déontologie (pdf - 421 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre applicable à ses membres.

Rapports d'activités

Au plus tard le 31 juillet de chaque année, le Conseil consultatif de régie administrative doit faire un rapport au ministre de ses activités pour l'année financière précédente. Depuis 2014-2015, ce rapport est intégré au rapport annuel de l'Autorité.

Consultez les rapports annuels de l'Autorité

Archives des rapports annuels du Conseil consultatif de régie administrative