Protocoles d'ententes

Les opérations des marchés financiers impliquent fréquemment des aspects touchant d’autres régulateurs étrangers, tels que des intermédiaires et institutions financières étrangers œuvrant sur notre territoire et inversement. Il en va également ainsi en ce qui regarde les activités illégales qui ne s’arrêtent pas aux frontières.

En ce faisant, à travers les années, l’Autorité a reconnu l’importance de coopérer avec des régulateurs étrangers en vue d’assurer un encadrement efficace des marchés sous sa responsabilité. En conséquence, en plus de l'Accord multilatéral de l'OICV et celui de l'AICA portant sur la consultation, la coopération et l'échange d'informations auxquels l’Autorité est signataire, elle a également conclu plusieurs protocoles d’entente avec divers régulateurs étrangers afin qu’ils se prêtent mutuellement assistance dans le cadre de la répression des infractions et dans la supervision et la surveillance des entités réglementées qui exercent des activités dans leurs territoires respectifs.

Par le fait même, l’Autorité et les cosignataires de ces protocoles d’ententes confirment leur volonté de coopérer, notamment en matière de protection des investisseurs, de promotion de l’intégrité des marchés financiers, de maintien de la confiance des investisseurs à leur égard et de réduction du risque systémique. Plus récemment, l’Autorité a conclu des protocoles d’entente avec divers pays dans le contexte du Fintech. Dans ce contexte international, l’Autorité collabore également avec d'autres organismes de réglementation des valeurs mobilières et d’assurances pour échanger des renseignements et pour offrir de la coopération internationale visant à réprimer efficacement les infractions opérées dans un contexte transfrontalier.