Forums internationaux

    L’Autorité est un membre actif de plusieurs organisations internationales de réglementation financière et prudentielle dont les suivantes :

    International Association of Deposit Insurers (IADI)

    L’Autorité est un des membres fondateurs de l'International Association of Deposit Insurers (IADI)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. L’IADI a été créée en mai 2002 avec pour mission de promouvoir la coopération internationale et l’échange d’expertise dans le domaine de l’assurance-dépôts. Elle regroupe aujourd’hui 95 assureurs-dépôts à travers le monde.

    L’IADI, en collaboration avec la Banque des règlements internationaux, a établi les principes directeurs d’un régime d’assurance-dépôts efficace. En février 2011, le Conseil de la stabilité financière (CSF) a inclus ces principes directeurs à sa liste des normes clés d’un système financier solide. L’IADI a subséquemment révisé ses principes directeurs en novembre 2014.

    Active au sein de l’IADI, l’Autorité préside le comité sur les coopératives financières (Financial Cooperatives Technical Committee) depuis juin 2014. Ce comité a publié jusqu’à ce jour un document de recherche (2018) ainsi qu’un document d’orientation (2021). Il publiera aussi plusieurs notes d’information portant sur des sujets divers touchant les coopératives financières au cours des prochaines années. Depuis septembre 2023, l’Autorité est de nouveau membre du conseil de direction de l’IADI, après avoir agi à ce titre de novembre 2016 à novembre 2022. L’Autorité préside également le comité régional d’Amérique du Nord de l’IADI depuis février 2020, lequel a publié un document de recherche en 2021.

    En plus de prendre part à divers comités de travail sur des thématiques financières et économiques d’actualité, l’Autorité participe à l’assemblée générale annuelle des membres de l’IADI ainsi qu’au Forum des assureurs-dépôts des Amériques, qui regroupe des représentants des assureurs-dépôts et agences de résolution de l’Amérique du Nord, de l’Amérique du Sud et des Caraïbes.

    En participant activement aux travaux de l’IADI, l’Autorité met de l’avant son expertise et sa perspective au sein de plusieurs groupes de travail et dans la rédaction de documents d’intérêt pour le Québec. Elle veille également à ce que le régime québécois d’assurance-dépôts et de résolution s’inspire des meilleures pratiques internationales.

    Association internationale des contrôleurs d'assurance (AICA)

    L’Association internationale des contrôleurs d'assurance (AICA) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre a été créée en 1994. Les principaux objectifs de cette organisation sont de participer à l’amélioration du contrôle de l’assurance afin de maintenir des marchés d’assurance efficaces, équitables, sûrs et stables, dans l’intérêt des assurés; elle vise également à promouvoir le développement de marchés d’assurance bien réglementés, et enfin, de contribuer à la stabilité financière mondiale.

    L’organisation regroupe des régulateurs et des superviseurs d’assurance provenant de plus de 200 juridictions, représentant plus de 97 % des primes d’assurance souscrites dans le monde. Depuis 1999, plus de 130 observateurs (organisations professionnelles d’assureurs) se sont joints à l’AICA.

    L’Autorité est un membre actif de l’AICA et participe à plusieurs comités tels que le Governance Working Group, Accounting and Auditing Working Group, Capital, Solvency and Field Testing Working Group et le Market Conduct Working Group. L’Autorité a présidé ce dernier de 2010 à 2014.

    L’AICA a adopté en octobre 2011, des principes directeurs, qui ont été inclus par le CSF à sa liste des normes clés pour un système financier solide. Ils servent de base pour l’évaluation des systèmes financiers par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI). Ces principes directeurs ont fait l’objet d’une révision en profondeur en octobre 2012. L’Autorité a joué un rôle important dans la révision de ces principes directeurs, plus particulièrement ceux touchant la gouvernance, les pratiques commerciales et les intermédiaires.

    Enfin, l’Autorité a agi à titre de responsable d’équipes de réviseurs dans plusieurs dossiers d’évaluation de demandes d’application de membres de l’AICA pour devenir signataire du Multilateral Memorandum of Understanding.

    International Financial Consumer Protection Organisation (FinCoNet)

    Depuis le printemps 2017, l’Autorité siège à titre de membre de FinCoNet Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, un organisme mandaté par le G20 et l’Organisation de coopération et de développement économiques. FinCoNet regroupe des régulateurs de plusieurs pays responsables de la protection des consommateurs. Son mandat est axé sur les institutions de dépôt et le volet « pratiques commerciales » prend une place prépondérante dans les travaux de l’organisation.

    Lors de l’assemblée annuelle qui s’est tenue à Tokyo en novembre 2017, l’Autorité a été confirmée comme membre actif et participe depuis aux travaux de cette organisation.

    Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV)

    Créée en 1983, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre est le principal forum de coopération internationale des régulateurs de marchés de valeurs mobilières. L’Autorité est un des membres fondateurs de l’OICV. Les membres de l’OICV sont résolus à coopérer à la promotion de normes élevées de réglementation afin de maintenir des marchés justes, efficaces et solides; à échanger des informations sur leur expérience respective, en vue de promouvoir le développement des marchés nationaux; à unir leurs efforts en vue d'établir des normes et une surveillance effective des opérations internationales sur valeurs; à se fournir une assistance réciproque en vue de promouvoir l'intégrité des marchés par une application rigoureuse des normes et une répression sévère des infractions. L’OICV collabore de façon étroite avec le G-20 et le CSF sur les réformes réglementaires internationales.

    L’OICV regroupe 130 autorités de réglementation en valeurs mobilières qui réglementent plus de 95 % des marchés de valeurs mondiaux. L’Autorité est membre de l’OICV et participe de façon active à son Conseil d’administration, sur la majorité des comités permanents dont les mandats couvrent les principaux champs d’intérêt tels que les normes comptables et la divulgation de l’information, les enquêtes et la coopération internationale, l’encadrement des intermédiaires, l’encadrement des structures de marché ainsi que l’encadrement des activités des organismes de placement collectif. Elle participe également aux divers comités ad hoc créés par le Conseil de l’OICV, tels que les comités visant les dérivés de gré à gré, les produits structurés, la réglementation transfrontalière et la conduite du marché pour en nommer quelques-uns.

    L’OICV a adopté en 1998 un ensemble d’objectifs et de principes de la réglementation (IOSCO Objectives and Principles of Securities Regulation) (ci-après « Principes de l’OICV ») qui sont reconnus par le G-20 et le CSF en étant la référence dans ce domaine. Les Principes de l’OICV, mis à jour en 2010, sont également utilisés par le FMI et la Banque mondiale dans le cadre de leur Programme d’évaluation du secteur financier (PESF) de divers pays.

    L’Autorité assure la présidence du Comité d’évaluation (Assessment Committee) de l’OICV . Le rôle du Comité d’évaluation consiste à assurer la mise à jour des Principes de l’OICV et encourager les pays à adopter et à mettre en œuvre ceux-ci.

    L’Autorité est également membre du Comité régional interaméricain de l’OICV (Inter-American Regional Committee (IARC)) lequel réunit les autorités en valeurs mobilières des Amériques (Nord, Centre et Sud) et des Caraïbes.

    Finalement, l’Autorité assure la vice-présidence du Comité 8 de l’OICV, qui a pour mandat principal de diriger les travaux de l'OICV relatifs à l'éducation des investisseurs ainsi qu’à la littératie financière. Son mandat secondaire est de conseiller le Conseil de l'OICV sur les questions émergentes reliées à la protection des investisseurs et de mener des travaux sur les politiques de protection des investisseurs selon les directives du Conseil de l'OICV.

    Council of Securities Regulators of the Americas (COSRA)

    L’Autorité est un membre actif du Council of Securities Regulators of the Americas (COSRA). La COSRA est une organisation réunissant les autorités en valeurs mobilières des Amériques (Nord, Centre et Sud) et des Caraïbes. La COSRA a été fondée en 1992 et elle compte maintenant plus d’une trentaine de membres dont la Securities and Exchange Commission (États-Unis), la Comisión Nacional Bancaria y de Valores (Mexique) et les autorités de plusieurs pays de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud. Ayant des objectifs similaires que le Comité régional interaméricain (Inter-American Regional Committee (IARC)) de l’OICV, en autant que possible, la COSRA et l’IARC tiennent leurs réunions conjointement.

    L'Institut francophone de la régulation financière (IFREFI)

    L’Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre a été créé le 24 juin 2002 à l'initiative des autorités de régulation des marchés financiers de l'espace francophone. L'IFREFI vise à renforcer la collaboration et les échanges entre ses membres et rassemble actuellement 28 pays.

    L’Autorité est très active au sein de l’IFREFI depuis sa création en 2002.

    Over-the-Counter Derivatives Regulators’ Group (ODRG)

    L’Autorité participe au Over-the-Counter Derivatives Regulators’ Group (ODRG)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre qui regroupe des dirigeants et hauts représentants des autorités responsables de la réglementation des dérivés de gré à gré de l'Australie, du Brésil, de l'Union européenne, de Hong Kong, du Japon, de l'Ontario, de Singapour, de la Suisse, des États-Unis et du Québec. L’ODRG travaille à identifier et résoudre les questions transfrontalières liées à la mise en œuvre de la réforme des dérivés prévue à l’agenda du G-20.

    North American Securities Administrators Association (NASAA)

    L’Autorité est également membre actif du North American Securities Administrators Association (NASAA)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre qui compte 67 organismes de réglementation étatiques des États-Unis, les treize organismes de réglementation provinciaux et territoriaux du Canada, la Comisión Nacional Bancaria y de Valores du Mexique, la Financial Institutions Commission de Porto Rico et le Department of Revenue and Taxation de Guam. L’Autorité est un membre de longue date du Comité international de la NASAA.

    Over-the-Counter Derivatives Regulators’ Forum (ODRF)

    L’Autorité participe au Over-the-Counter Derivatives Regulators’ Forum (ODRF)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre depuis sa création en 2009 par les régulateurs principaux des marchés de dérivés et les autorités bancaires. L’ODRF facilite la collaboration entre ses participants, le partage de leurs expériences et d’informations concernant les contreparties centrales de dérivés hors cote et les référentiels centraux.