La présente section vous offre un accès direct à différents documents visés par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, r.0.2 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ce règlement prévoit notamment des obligations de diffusion de l'information et des renseignements détenus par les organismes publics. Il s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens.

Plan de classification des documents administratifs

Le plan de classification de l'Autorité est une structure hiérarchique et logique composée de regroupements et de sous-regroupements basés sur les processus et les activités de l'organisme. Il permet la classification, le classement et le repérage des documents selon les exigences de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels L.R.Q., c. A-2.1. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Il permet de mieux comprendre la structure des activités de l'Autorité à partir de laquelle ses documents ont été classés et facilite aux citoyens l'expérience de leur droit d'accès. Il n'a pas pour objectif de vous relier directement à un dossier ou à un document par un hyperlien. Il est un outil de référence qui vous permet de valider si les documents recherchés font bien partie des activités de l'organisation.

Plan de classification des documents administratifs (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

 

 

Mise à jour effectuée le 27 novembre 2009

 

Références

Lois, règlements et autres documents servant à la prise de décision

Codes d'éthique et de déontologie

Les projets de règlements de l'Autorité font l'objet d'une publication dans la page Les consultations en cours de même qu'au Bulletin de l'Autorité des marchés financiers.