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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet d’adoption anticipée de certaines Règles de l’OCRCVM par intégration aux Règles des courtiers membres (in French only)
L'Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification des règles (le « Projet de modification ») visant à adopter de façon anticipée certaines dispositions du Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l’OCRCVM (les « Règles de l’OCRCVM ») en les intégrant aux Règles des courtiers membres actuelles.
Le Projet de modification vise principalement à mettre en œuvre certaines dispositions relatives à la vérification de l’identité des clients, à la compétence et à la formation, avant la mise en œuvre des Règles de l’OCRCVM qui a été reportée au 31 décembre 2021.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2020-07-23, Vol. 17, nº 29)
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 8 septembre 2020, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
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Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :
Catherine Lefebvre
Analyste experte
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Jean-Simon Lemieux
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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications de la Partie 4 des règles – Processus d’enquête (in French only)
L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la Bourse, de modifications de la Partie 4 des règles. Les modifications proposées visent à rendre plus transparentes et prévisibles les pratiques d’enquête de la Division pour tous les participants au marché et ainsi, améliorer l’efficacité du processus d’enquête.
(Les textes sont reproduits ci-après.)
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 31 juillet 2020, à :
Me Philippe Lebel
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Catherine Lefebvre
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Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») – Modification des règles de la CDS à l’intention des adhérents – Révision de fond (in French only)
L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDS, de modifications aux règles 5.10.11, 5.10.15 et 5.12.4(a) concernant la participation de l’Association des banquiers canadiens (« ABC ») au processus de rajustement du plafond de fonctionnement d’un prêteur. Les modifications proposées visent à rendre compte du rôle passif que joue actuellement l’ABC par rapport à la participation et aux activités des prêteurs.
Le projet de modification vise également une révision de fond des règles 1 à 13 de manière à supprimer les dispositions désuètes, de corriger les erreurs d’orthographe et d’améliorer la clarté et la lisibilité des règles.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2020-06-11, Vol. 17, no 23)
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmette une copie, au plus tard le 31 juillet 2020, à :
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2640, boulevard Laurier, bureau 400
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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications de l’article 2.202 – Durée des mandats (in French only)
L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la Bourse, de modifications de l’article 2.202 des règles. Les modifications proposées visent à limiter à 12 le nombre d’années qu’un membre peut siéger au Comité Spécial de la Division de la Réglementation.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2020-06-04, Vol. 17, n°22)
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 29 juin 2020, à :
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Maxime Lévesque
Analyste expert aux OAR Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
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Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications aux articles 3.400 et 3.405 – Période de validité de la formation pour les Personnes Approuvées (in French only)
L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la Bourse, de modifications aux articles 3.400 et 3.405 des règles. Les modifications proposées visent à prévoir une période de validité de la formation que la Bourse exige pour les Personnes Approuvées.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2020-06-04, Vol. 17, n° 22)
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 29 juin 2020, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
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Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
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Lucie Prince
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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications de l’article 6.201 – Opérations à prix moyen (in French only)
L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la Bourse, de modifications de l’article 6.201. Les modifications proposées visent à adapter le modèle de négociation électronique facilitant l’attribution des opérations à cours moyen.
(Les textes sont reproduits ci-après.)
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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 20 juin 2020, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
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Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
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Autorité des marchés financiers
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
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Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
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Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]
ICAP Global Derivatives Limited – Application for Exemption from recognition as an exchange and from Regulation 21-101 and Regulation 23-101 requirements
See French version
Draft Regulation to amend Regulation 21-101 respecting Marketplace Operation and Draft amendments to Policy Statement to Regulation 21-101
- Regulatory Notice (pdf - 21 KB)
This link will open in a new windowUpdated on 16 April 2019Streamlining reporting requirements - CSA Notice and Request for Comment (pdf - 78 KB)This link will open in a new windowUpdated on 16 April 2019Streamlining reporting requirements
- Regulation to amend Regulation 21-101 (pdf - 41 KB)This link will open in a new windowUpdated on 16 April 2019Streamlining reporting requirements
- Amendments to Policy Statement to Regulation 21-101 (pdf - 31 KB)This link will open in a new windowUpdated on 16 April 2019Streamlining reporting requirements
Regulation 25-102 respecting Designated Benchmarks and Benchmark Administrators
- Regulatory Notice (pdf - 21 KB)This link will open in a new windowUpdated on 14 March 2019Benchmarks
- Notice of Consultation (pdf - 173 KB)This link will open in a new windowUpdated on 14 March 2019Benchmarks
- Regulation 25-102 (pdf - 264 KB)This link will open in a new windowUpdated on 14 March 2019Benchmarks
- Policy Statement to Regulation 25-102 (pdf - 119 KB)This link will open in a new windowUpdated on 14 March 2019Benchmarks
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Eversheds Sutherland (US) LLP (pdf - 74 KB)This link will open in a new windowUpdated on 9 July 2019 Alexander S. Holtan and Blair Paige Scott
Index Inductry Association (pdf - 175 KB)This link will open in a new windowUpdated on 9 July 2019 Richard H. Redding
International Swaps and Derivatives Association (pdf - 239 KB)This link will open in a new windowUpdated on 9 July 2019 Katherine Darras
London Stock Exchange group (pdf - 424 KB)This link will open in a new windowUpdated on 8 July 2019 Jonathan Jachym
MSCI (pdf - 249 KB)This link will open in a new windowUpdated on 9 July 2019
Neo Exchange Inc. (pdf - 349 KB)This link will open in a new windowUpdated on 8 July 2019 Joacim Wiklander
RBC Global Asset Management Inc. (pdf - 820 KB)This link will open in a new windowUpdated on 8 July 2019 Daniel E. Chornous
Refinitiv (pdf - 201 KB)This link will open in a new windowUpdated on 9 July 2019
S&P Dow Jones Indice LLC (pdf - 431 KB)This link will open in a new windowUpdated on 11 June 2019 - Joe DePaolo
TMX (pdf - 106 KB)This link will open in a new windowUpdated on 9 July 2019 Deanna Dobrowsky
Bloomberg Trading Facility Limited – Application for Exemption from recognition as an exchange and from Regulation 21-101 and Regulation 23-101 requirements
Regulatory Notice (pdf - 97 KB)This link will open in a new windowUpdated on 3 May 2019 (available in French only)