6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 3 février 2022 - Vol. 19, n° 4 178 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.11 ANNEXES ET AUTRES RENSEIGNEMENTS . . 3 février 2022 - Vol. 19, n°  […]

3.8 Autres décisions . . 21 décembre 2023 - Vol. 20, n° 50 52 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.8 AUTRES DÉCISIONS 3.8.1 Dispenses DÉCISION : 2023-SACD-1058057 Le 19 décembre 2023 DANS L’AFFAIRE DE LA LÉGISLATION EN VALEURS MOBILIÈRES DU QUÉBEC ET DE L’ONTARIO (les « territoires ») ET  […]

Address by Mrs. Danielle Boulet Superintendent, Solvency Autorité des marches financiers At the Canadian association of Financial Institutions in Insurance (“CAFII”) BOARD OF DIRECTORS MEETING Montreal October 5, 2010 1 It is with great pleasure that as Chair of the Canadian Council of Insurance Reg […]

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 5 août 2021 - Vol. 18, n° 31 253 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES 7.3.1 Cons […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 24 août 2017 - Vol. 14, n° 33 83 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption ABHARI ATEFEH BMO INVESTISSEMENTS INC. 2017-07-24 ADJUMANE ADOU PAN […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 17 août 2023 - Vol. 20, n° 32 98 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.11 ANNEXES ET AUTRES RENSEIGNEMENTS . . 17 août 2023 - Vol. 20, n° 32 9 […]

BULLETIN DE L’AUTORITÉBULLETIN DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DES MARCHÉS FINANCIERS 25 juin 2004, Vol. 1, no 21 Section Valeurs mobilières Section Valeurs mobilières Bulletin de l’Autorité des marchés financiers Autorité des marchés financiers (Agence nationale d'encadrement du secteur financ […]

BULLETIN DE L’AUTORITÉBULLETIN DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DES MARCHÉS FINANCIERS 20 août 2004, Vol. 1, no 29 Section Valeurs mobilières Section Valeurs mobilières Bulletin de l’Autorité des marchés financiers Autorité des marchés financiers (Agence nationale d'encadrement du secteur financ […]