Document explicatif du Bulletin

TABLE DES MATIÈRES
Version complète du bulletin PDF 5351.22 Ko
1 Gouvernance de l’Autorité des marchés financiers
1.1 Avis et communiqués Aucune info
1.2 Réglementation Aucune info
1.3 Autres décisions Aucune info
2 Tribunal administratif des marchés financiers
2.1 Rôle d'audiences PDF 708 Ko
2.2 Décisions Aucune info
3 Distribution de produits et services financiers
3.1 Avis et communiqués Aucune info
3.2 Réglementation Aucune info
3.3 Autres consultations Aucune info
3.4 Retraits aux registres des représentants PDF 119 Ko
3.5 Modifications aux registres des inscrits PDF 149 Ko
3.6 Avis d'audiences Aucune info
3.7 Décisions administratives et disciplinaires Aucune info
3.8 Autres décisions PDF 233 Ko
4 Indemnisation
4.1 Avis et communiqués Aucune info
4.2 Réglementation Aucune info
4.3 Autres consultations Aucune info
4.4 Fonds d'indemnisation des services financiers Aucune info
4.5 Fonds d'assurance-dépôts Aucune info
4.6 Autres décisions Aucune info
5 Institutions financières
5.1 Avis et communiqués Aucune info
5.2 Réglementation et lignes directrices Aucune info
5.3 Autres consultations Aucune info
5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers Aucune info
5.5 Sanctions administratives Aucune info
5.6 Autres décisions Aucune info
6 Marchés de valeurs et des instruments dérivés
6.1 Avis et communiqués PDF 369 Ko
6.2 Réglementation et instructions générales Aucune info
6.3 Autres consultations Aucune info
6.4 Sanctions administratives pécuniaires PDF 233 Ko
6.5 Interdictions PDF 33 Ko
6.6 Placements PDF 656 Ko
6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés PDF 32 Ko
6.8 Offres publiques PDF 126 Ko
6.9 Information sur les valeurs en circulation PDF 144 Ko
6.10 Autres décisions Aucune info
6.11 Annexes et autres renseignements PDF 1636 Ko
    Annexe 1 - Dépôt de documents d'information PDF 232 Ko
    Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) PDF 1206 Ko
    Annexe 3 - Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) PDF 122 Ko
    Annexe 4 - Liste des titres pouvant constituer des actions valides pour l’application du régime d'épargne actions II PDF 104 Ko
7 Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
7.1 Avis et communiqués PDF 296 Ko
7.2 Réglementation de l'Autorité Aucune info
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées Aucune info
7.4 Autres consultations Aucune info
7.5 Autres décisions Aucune info
8 Entreprises de services monétaires et Contrats publics
8.1 Avis et communiqués Aucune info
8.2 Réglementation Aucune info
8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires Aucune info
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public PDF 309 Ko
8.5 Autres décisions Aucune info
9 Régimes volontaires d’épargne-retraite
9.1 Avis et communiqués Aucune info
9.2 Réglementation Aucune info
9.3 Autorisation d’agir comme administrateur d’un régime volontaire d’épargne-retraite Aucune info
9.4 Autres décisions Aucune info

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