Le Bulletin – Volume17, n° 13 - Detail

Document explicatif du Bulletin

Note au lecteur

TABLE DES MATIÈRES
Version complète du Bulletin PDF 7306.92 Ko
1 Gouvernance de l’Autorité des marchés financiers
1.1 Avis et communiqués Aucune info
1.2 Réglementation Aucune info
1.3 Autres décisions Aucune info
2 Tribunal administratif des marchés financiers
2.1 Rôle des audiences et décisions du TMF PDF 207 Ko
2.2 Avis légaux de l’Autorité Aucune info
3 Distribution de produits et services financiers
3.1 Avis et communiqués Aucune info
3.2 Réglementation Aucune info
3.3 Autres consultations Aucune info
3.4 Retraits aux registres des représentants PDF 92 Ko
3.5 Modifications aux registres des inscrits PDF 34 Ko
3.6 Avis d'audiences PDF 64 Ko
3.7 Décisions administratives et disciplinaires PDF 603 Ko
3.8 Autres décisions PDF 46 Ko
4 Indemnisation
4.1 Avis et communiqués Aucune info
4.2 Réglementation Aucune info
4.3 Autres consultations Aucune info
4.4 Fonds d'indemnisation des services financiers Aucune info
4.5 Autres décisions Aucune info
5 Institutions financières
5.1 Avis et communiqués PDF 128 Ko
5.2 Réglementation et lignes directrices Aucune info
5.3 Autres consultations Aucune info
5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis PDF 34 Ko
5.5 Sanctions administratives Aucune info
5.6 Protection des dépôts Aucune info
5.7 Autres décisions Aucune info
6 Marchés de valeurs et des instruments dérivés
6.1 Avis et communiqués Aucune info
6.2 Réglementation et instructions générales Aucune info
6.3 Autres consultations Aucune info
6.4 Sanctions administratives pécuniaires Aucune info
6.5 Interdictions PDF 141 Ko
6.6 Placements PDF 311 Ko
6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré PDF 31 Ko
6.8 Offres publiques PDF 76 Ko
6.9 Information sur les valeurs en circulation PDF 76 Ko
6.10 Autres décisions Aucune info
6.11 Annexes et autres renseignements PDF 4688 Ko
    Annexe 1 - Dépôt de documents d'information PDF 1317 Ko
    Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) PDF 3273 Ko
    Annexe 3 - Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI)

Vu la publication du tableau publié à la section 6.4.2 du Bulletin qui présente les sanctions administratives pécuniaires imposées aux initiés suivant leur défaut de respecter l’une des dispositions des articles 96 à 98 ou 102 de la Loi sur les valeurs mobilières ainsi que de la publication de l’Annexe 2 de la section 6.11 du Bulletin qui présente l’ensemble des déclarations d’initiés, l'Autorité a pris la décision de retirer du Bulletin l’Annexe 3 de la section 6.11 concernant les opérations d’initiés déclarées hors délai.
7 Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
7.1 Avis et communiqués Aucune info
7.2 Réglementation de l'Autorité Aucune info
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées PDF 530 Ko
7.4 Autres consultations Aucune info
7.5 Autres décisions Aucune info
8 Entreprises de services monétaires
8.1 Avis et communiqués Aucune info
8.2 Réglementation Aucune info
8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires Aucune info
8.4 Autres décisions Aucune info
9 Régimes volontaires d’épargne-retraite
9.1 Avis et communiqués Aucune info
9.2 Réglementation Aucune info
9.3 Autorisation d’agir comme administrateur d’un régime volontaire d’épargne-retraite Aucune info
9.4 Autres décisions Aucune info

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