Le Bulletin – Volume 14, n° 46 - Detail

Document explicatif du Bulletin (pdf - 58 KB)This link will open in a new windowUpdated on July 31, 2019Bulletin, table des matières, présentation du Bulletin, document explicatif

TABLE DES MATIÈRES
Version complète du bulletin PDF 6235.66 Ko
1 Gouvernance de l’Autorité des marchés financiers
1.1 Avis et communiqués Aucune info
1.2 Réglementation Aucune info
1.3 Autres décisions Aucune info
2 Tribunal administratif des marchés financiers
2.1 Rôle d'audiences PDF 439 Ko
2.2 Décisions Aucune info
3 Distribution de produits et services financiers
3.1 Avis et communiqués Aucune info
3.2 Réglementation Aucune info
3.3 Autres consultations Aucune info
3.4 Retraits aux registres des représentants PDF 207 Ko
3.5 Modifications aux registres des inscrits PDF 98 Ko
3.6 Avis d'audiences Aucune info
3.7 Décisions administratives et disciplinaires PDF 1239 Ko
3.8 Autres décisions PDF 188 Ko
4 Indemnisation
4.1 Avis et communiqués Aucune info
4.2 Réglementation Aucune info
4.3 Autres consultations Aucune info
4.4 Fonds d'indemnisation des services financiers Aucune info
4.5 Fonds d'assurance-dépôts Aucune info
4.6 Autres décisions Aucune info
5 Institutions financières
5.1 Avis et communiqués PDF 124 Ko
5.2 Réglementation et lignes directrices Aucune info
5.3 Autres consultations Aucune info
5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers Aucune info
5.5 Sanctions administratives Aucune info
5.6 Autres décisions Aucune info
6 Marchés de valeurs et des instruments dérivés
6.1 Avis et communiqués Aucune info
6.2 Réglementation et instructions générales Aucune info
6.3 Autres consultations Aucune info
6.4 Sanctions administratives pécuniaires PDF 45 Ko
6.5 Interdictions PDF 34 Ko
6.6 Placements PDF 202 Ko
6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés PDF 34 Ko
6.8 Offres publiques PDF 35 Ko
6.9 Information sur les valeurs en circulation PDF 35 Ko
6.10 Autres décisions Aucune info
6.11 Annexes et autres renseignements PDF 2158 Ko
    Annexe 1 - Dépôt de documents d'information PDF 18 Ko
    Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) PDF 2054 Ko
    Annexe 3 - Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) PDF 93 Ko
    Annexe 4 - Liste des titres pouvant constituer des actions valides pour l’application du régime d'épargne actions II PDF 23 Ko
7 Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
7.1 Avis et communiqués PDF 182 Ko
7.2 Réglementation de l'Autorité Aucune info
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées PDF 967 Ko
7.4 Autres consultations Aucune info
7.5 Autres décisions Aucune info
8 Entreprises de services monétaires et Contrats publics
8.1 Avis et communiqués Aucune info
8.2 Réglementation Aucune info
8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires Aucune info
8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public Aucune info
8.5 Autres décisions Aucune info
9 Régimes volontaires d’épargne-retraite
9.1 Avis et communiqués Aucune info
9.2 Réglementation Aucune info
9.3 Autorisation d’agir comme administrateur d’un régime volontaire d’épargne-retraite Aucune info
9.4 Autres décisions Aucune info

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