Calculs :

Bonne réponse : B

Garantie C : 12 000 $ - 500 $ = 11 500 $, ce qui est supérieur à la limitation de 2 000 $

Les biens qui se rapportent à des activités professionnelles sont exclus (voir exclusion 6) des biens exclus sauf ce qui est prévu à la garantie complémentaire 7 (Biens à usage professionnel qui accorde une limite de 2 000 $ pour ces biens).

Garantie A : 32 000 $ - 12 000 $ = 20 000 $, sans limitation

Garantie D : 2 400 $

Indemnité = couverture garantie C + couverture garantie A + couverture garantie D

2000 $ + 20 000 $ + 2 400 $ = 24 400 $

Leurre a) 20 000 $ + 2 400 $ + 2 000 $ - 500 $ = 23 900 $, en raison d’une mauvaise application de la franchise

Leurre c) 32 000 $ + 2 400 $ - 500 $ = 33 900 $, en raison de l’oubli de la limitation sur les instruments

Leurre d) 32 000 $ + 2 400 $ = 34 400 $, en raison de l’oubli de la limitation sur les instruments et de la franchise

La franchise est appliquée sur le montant du sinistre qui est sujet à limitation (les instruments), avant que la limitation elle-même soit appliquée, afin de ne pas pénaliser l’assuré. L’indemnité pour les instruments de musique sera donc de 2 000 $ puisque leur couverture se limite à ce montant en fonction de la garantie complémentaire 7.

De plus, le montant des dommages relatifs aux améliorations locatives (garantie A) est de 20 000 $, soit 32 000 $ (total des dommages) – 12 000 $ (dommage aux instruments) = 20 000 $. Les frais de subsistance supplémentaires s’élèvent à 2 400 $ (garantie D).

On doit séparer les différents types de dommage avant de calculer le montant qui sera versé en indemnité étant donné les limitations applicables et les différentes garanties en cause.

Aucune limitation n’est applicable sur les Garanties A et D (évidemment sauf pour le montant d’assurance écrit aux Conditions particulières pour les Garanties A et D).

Référence dans le manuel F511, 3^e édition 2017 :

Tome 1, pages 239, sections 4.10.2.2 - L’application de la franchise en présence de limitations particulières; page 369-371, section 6.1.3 - L’étude des clauses, des limitations et des exclusions pouvant avoir une influence sur la recevabilité de la réclamation et sur le règlement du sinistre.

Recueil de formulaires : pages 428 à 438 - BAC 1511 Copropriétaire occupant – Formule Tous risques (2017).

Classification dans le tableau d’évaluation de la compétence 05-511 :

Élément 2.2 : Compléter l’enquête et analyser les éléments d’information recueillis afin d’établir si la perte est légitime et recevable.

Régler des sinistres en assurance de biens des particuliers en fonction des protections souscrites par les clients

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