Assurance de dommages et expertise en règlement de sinistres

Un postulant doit obtenir un résultat minimal de 60 % pour réussir chaque examen prescrit par l’Autorité. Un échec à un examen est présumé lorsque le postulant ne se conforme pas aux instructions données lors de la séance d’examen. Toutefois, un échec est annulé par l’Autorité lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient.

Dans la discipline de l’assurance de dommages ou dans la discipline de l’expertise en règlement de sinistres ou dans une catégorie de ces disciplines, un examen est valide pour une période de deux ans à compter de la date de sa réussite.

En cas d’échec à l’examen initial, un postulant a droit à trois examens de reprise. Toutefois, un postulant qui a échoué un examen et qui ne s’est pas inscrit à la reprise de celui-ci à l’intérieur d’un délai de deux ans à compter de la date de l’examen échoué, doit soumettre une nouvelle demande d’autorisation d’inscription aux examens afin de s’inscrire de nouveau à un examen initial.

Avant de présenter une demande d’inscription à un troisième examen de reprise, un postulant doit réussir les cours relatifs à l’examen échoué auprès d’un organisme de formation reconnu par l’Autorité ou, à défaut, un cours de tutorat privé reconnu par celle-ci. Cette preuve de réussite, doit être accompagnée d’une demande d’autorisation d’inscription aux examens.

Un postulant qui échoue le troisième examen de reprise ne peut présenter une nouvelle demande d’autorisation d’inscription aux examens et une nouvelle demande d’inscription à un examen initial qu’après un délai de deux ans à compter de la date de cet échec.

Assurance de personnes et assurance collective de personnes

Un postulant doit obtenir un résultat minimal de 60 % pour réussir chaque examen prescrit par l’Autorité. Un échec à un examen est présumé lorsque le postulant ne se conforme pas aux instructions données lors de la séance d’examen. Toutefois, un échec est annulé par l’Autorité lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient.

Dans la discipline de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes ou dans une catégorie de ces disciplines, un examen est valide pour une période d'un an à compter de la date de la réussite du premier examen.

Pour un même examen, un postulant a droit, en cas d’échec, à autant d’examens de reprise que nécessaire tant que la formation minimale est valide. La période de validité d'une formation est d'un an à compter de sa réussite.

L’inscription à un troisième ou à un quatrième examen de reprise peut être demandée après un délai de trois mois, à compter de la date du dernier échec.

L’inscription à toute reprise subséquente d’examen peut être demandée après un délai de six mois, à compter de la date du dernier échec.

Avertissement

Important

Le postulant qui a échoué un examen et qui ne s’est pas inscrit à la reprise de celui-ci à l’intérieur d’un délai de 1 an à compter de la date de l’examen échoué doit réussir à nouveau la formation minimale avant de soumettre une demande d’autorisation d’inscription aux examens pour s’inscrire de nouveau à un examen initial.

Lorsqu’un postulant doit réussir de nouveau la formation minimale, tout examen subséquent est réputé être un examen de reprise et peut être effectué après un délai de 6 mois, à compter de la date du dernier échec.

Fin de l'avertissment