Le tableau d’évaluation présente les habiletés qui seront évaluées aux examens et qui sont essentielles à la maîtrise d’une compétence. Il précise l’importance, en pourcentage, accordé à chaque élément de la compétence évaluée, ce qui permet de connaître le ratio des questions d’examen en lien avec cette matière.

Le tableau d'évaluation représente le cadre de référence des examens de l'Autorité. Il traduit les attentes par rapport à une compétence définie au Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. C'est également un outil d'aide à l'apprentissage et à la préparation aux examens, car il peut vous aider à mieux tirer profit de vos lectures en vous recentrant sur les attentes de l'Autorité. Ces documents guideront votre préparation aux examens en assurance de personnes, assurance collective de personnes et leurs catégories de discipline.

Assurance de personnes

MODULE : Déontologie et pratique professionnelle (Québec)

COMPÉTENCE : Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l’assurance de personnes (01-111)

Durée de l’examen : 75 minutes

Nombre de questions : 20  

Éléments de la compétence :

  1. Comprendre le cadre législatif de l’assurance de personnes (pondération : 20 %)
    1. Distinguer les dispositions du Code civil du Québec qui s’appliquent à l’assurance de personnes
    2. Distinguer les autres sources de droit qui s’appliquent à l’assurance de personnes
  2. Intégrer à la pratique professionnelle les particularités juridiques des contrats d’assurance et de rentes (pondération : 40 %)
    1. Caractériser les intervenants au contrat
    2. Contextualiser les règles de formation, de prise d’effet, de remise en vigueur et de résiliation ou d’annulation des contrats
    3. Expliquer les dispositions et les clauses principales d’un contrat d’assurance ou de rente
    4. Intégrer à la pratique professionnelle les règles relatives à la désignation de bénéficiaire et à l’insaisissabilité des prestations
    5. Contextualiser les règles relatives aux réclamations et au paiement des prestations
  3. Intégrer à la pratique professionnelle les règles qui encadrent l’activité de représentant (pondération 40%)
    1. Expliquer le rôle des organismes protégeant le consommateur en assurance de personnes
    2. Intégrer à la pratique professionnelle les obligations et les devoirs prescrits par le Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière
    3. Intégrer à la pratique professionnelle les responsabilités et les obligations des représentants prescrites par les autres sources de droit qui s’appliquent à leur pratique

Dans le contexte du module de déontologie, l’expression « assurance de personnes » réfère de façon inclusive à toutes les catégories de produits individuels et collectifs de la grande famille de l’assurance de personnes, soit l’assurance vie, l’assurance contre la maladie ou les accidents (prestations du vivant), les contrats de rentes (fonds distincts, CIG et rentes immédiates) et les régimes complémentaires de retraite.

MODULE : Déontologie et pratique professionnelle (Canada)

COMPÉTENCE : Établir une pratique professionnelle éthique, conforme aux règles encadrant le secteur de l’assurance de personnes (01-112)

Durée de l’examen : 75 minutes

Nombre de questions : 20  

Éléments de la compétence :

  1. Intégrer à la pratique professionnelle les particularités juridiques des contrats d’assurance et de rentes (pondération : 60 %)
    1. Délimiter le cadre législatif de l’assurance de personnes
    2. Caractériser les intervenants au contrat
    3. Contextualiser les règles de formation, de prise d’effet, de remise en vigueur et de résiliation ou d’annulation des contrats
    4. Expliquer les dispositions et les clauses principales d’un contrat d’assurance ou de rente
    5. Intégrer à la pratique professionnelle les règles relatives à la désignation de bénéficiaire et à l’insaisissabilité des prestations
    6. Contextualiser les règles relatives aux réclamations et au paiement des prestations
  2. Intégrer à la pratique professionnelle les règles qui encadrent l’activité de représentant (pondération : 40 %)
    1. Expliquer le rôle des organismes protégeant le client en assurance de personnes
    2. Intégrer à la pratique professionnelle les obligations et les responsabilités du représentant

Dans le contexte du module de déontologie, l’expression « assurance de personnes » réfère de façon inclusive à toutes les catégories de produits individuels et collectifs de la grande famille de l’assurance de personnes, soit l’assurance vie, l’assurance contre la maladie ou les accidents (prestations du vivant), les contrats individuels à capital variable (CICV) (fonds distincts) et les rentes.

MODULE : Assurance vie

COMPÉTENCE : Recommander des produits individuels et collectifs d’assurance vie adaptés à la situation et aux besoins des clients (01-311)

Durée de l’examen : 75 minutes

Nombre de questions : 30  

Éléments de la compétence :

  1. Évaluer la situation et les besoins du client (pondération : 35 %)
    1. Déterminer la situation du client
    2. Évaluer la convenance de la couverture actuelle du client par rapport à sa situation
    3. Formuler les besoins du client en fonction des risques pouvant affecter sa situation
  2. Analyser les produits offerts répondant aux besoins du client (pondération : 30 %)
    1. Analyser les types de contrats répondant aux besoins du client
    2. Analyser les avenants répondant aux besoins du client
  3. Mettre en place une recommandation adaptée à la situation et aux besoins du client (pondération : 25 %)
    1. Considérer l’impact des critères de souscription pouvant s’appliquer à la situation du client
    2. Proposer une recommandation adaptée à la situation et aux besoins du client
    3. Établir les exigences à respecter pour mettre en place la recommandation
  4. Offrir un service à la clientèle pendant la période de validité de la couverture (pondération : 10 %)
    1. Valider la convenance des demandes de modification, de renouvellement et de résiliation de contrat par rapport à la situation du client
    2. Informer le réclamant au sujet du processus de réclamation

MODULE : Assurance contre la maladie ou les accidents

COMPÉTENCE : Recommander des produits individuels et collectifs d’assurance contre la maladie ou les accidents adaptés à la situation et aux besoins des clients (01-312)

Durée de l’examen : 75 minutes

Nombre de questions : 30  

Éléments de la compétence :

  1. Évaluer la situation et les besoins du client (pondération : 35 %)
    1. Déterminer la situation du client
    2. Évaluer la convenance de la couverture actuelle du client par rapport à sa situation
    3. Formuler les besoins du client en fonction des risques pouvant affecter sa situation
  2. Analyser les produits offerts répondant aux besoins du client (pondération : 30 %)
    1. Analyser les types de contrats répondant aux besoins du client
    2. Analyser les avenants répondant aux besoins du client
  3. Mettre en place une recommandation adaptée à la situation et aux besoins du client (pondération : 25 %)
    1. Considérer l’impact des critères de souscription pouvant s’appliquer à la situation du client
    2. Proposer une recommandation adaptée à la situation et aux besoins du client
    3. Établir les exigences à respecter pour mettre en place la recommandation
  4. Offrir un service à la clientèle pendant la période de validité de la couverture (pondération : 10 %)
    1. Valider la convenance des demandes de modification, de renouvellement et de résiliation de contrat par rapport à la situation du client
    2. Informer le réclamant au sujet du processus de réclamation

MODULE : Fonds distincts et rentes

COMPÉTENCE : Recommander des fonds distincts, des rentes individuelles et des régimes de rentes collectives adaptés à la situation et aux besoins des clients (01-313)

Durée de l’examen : 75 minutes

Nombre de questions : 30  

Éléments de la compétence :

  1. Évaluer la situation et les besoins du client (pondération : 35 %)
    1. Déterminer la situation du client, ses objectifs et son profil d’investisseur
    2. Évaluer la convenance de la couverture actuelle du client par rapport à sa situation
    3. Formuler les besoins du client en fonction des risques pouvant affecter sa situation financière
  2. Analyser les produits offerts répondant aux besoins du client (pondération : 30 %)
    1. Analyser les types d’investissement pouvant constituer un fonds distinct et répondant aux besoins du client
    2. Analyser les avantages des fonds distincts par rapport aux autres types d’investissement en fonction des besoins du client
    3. Analyser les types de rentes répondant aux besoins du client
    4. Analyser les types de régimes de retraite et de placement collectifs répondant aux besoins du client
  3. Mettre en place une recommandation adaptée à la situation et aux besoins du client (pondération : 25 %)
    1. Proposer une recommandation adaptée à la situation et aux besoins du client
    2. Établir les exigences à respecter pour mettre en place la recommandation
  4. Offrir un service à la clientèle pendant la période de validité de la couverture (pondération : 10 %)
    1. Valider la convenance des demandes de modification, de renouvellement et de résiliation de contrat par rapport à la situation du client
    2. Informer le réclamant au sujet du processus de réclamation