Le tableau d’évaluation présente les habiletés qui seront évaluées aux examens et qui sont essentielles à la maîtrise d’une compétence. Le tableau précise l’importance, en pourcentage, accordé à chaque élément de la compétence évaluée, ce qui permet de connaître le ratio des questions d’examen en lien avec cette matière.  

Le tableau d'évaluation représente le cadre de référence des examens de l'Autorité. Il traduit les attentes par rapport à une compétence définie au Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

C'est un outil d'aide à l'apprentissage et à la préparation aux examens, car il peut vous aider à mieux tirer profit de vos lectures en vous recentrant sur les attentes de l'Autorité. Ce document devrait donc guider votre préparation aux examens de l'Autorité.  

Assurance de dommages

Droit et déontologie

COMPÉTENCE : Intégrer à la pratique professionnelle les principes généraux de droit applicables à l’assurance de dommages et les règles qui encadrent l’activité de représentant en assurance de dommages (03-114)

Durée de l’examen : 60 minutes

Nombre de questions : 20  

Éléments de la compétence :

  1. Comprendre le cadre législatif de l’assurance de dommages (pondération : 20 %)
    1. Identifier les dispositions du Code civil du Québec qui s’appliquent à l’assurance de dommages
    2. Déterminer la portée de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
    3. Identifier les caractéristiques principales des régimes d’indemnisation créés par la Loi sur l’assurance automobile
  2. Intégrer à la pratique professionnelle les principes généraux de droit applicables aux contrats d’assurance de dommages (pondération : 40 %)
    1. Interpréter la portée de l’assurance de biens et de l’assurance de responsabilité
    2. Distinguer les intervenants au contrat d’assurance de dommages
    3. Identifier les éléments principaux et les caractéristiques d’un contrat d’assurance de dommages
    4. Identifier les conditions nécessaires à la validité d’un contrat d’assurance de dommages
    5. Distinguer les effets et les règles d’interprétation du contrat d’assurance de dommages
  3. Intégrer à la pratique professionnelle les règles qui encadrent l’activité de représentant en assurance de dommages (pondération : 40%)
    1. Distinguer les organismes protégeant le consommateur en assurance de dommages
    2. Cerner les obligations et les responsabilités des intervenants de l’industrie de l’assurance de dommages
    3. Interpréter la portée des devoirs et des obligations prescrits par le Code de déontologie des représentants en assurance de dommages
Information importante

Veuillez prendre note qu’à compter du 1er avril 2017, les questions portant sur les règles relatives à l’activité de représentant se baseront sur la matière présentée dans le manuel F-135 et les règlements mis à jour dans l’édition de mars 2016 du manuel F-100.

Fin de l'information importante

Autorité des marchés financiers — 23 juin 2014

(TC 03-114 fr 06-14)

Assurance de biens des particuliers

COMPÉTENCE : Recommander des produits adaptés aux besoins des clients en assurance de biens des particuliers (03-411)

Durée de l’examen : 60 minutes

Nombre de questions : 25  

Éléments de la compétence :

  1. Analyser les besoins de l’assuré en fonction du risque à assurer (pondération : 20 %)
    1. Identifier les besoins de l’assuré à l’aide des éléments d’information pertinents recueillis sur l’assuré et sur le bien à assurer
    2. Évaluer le risque physique et moral à assurer et déterminer son admissibilité
  2. Recommander un produit adapté aux besoins de l’assuré en fonction du risque à assurer (pondération : 60 %)
    1. Analyser les garanties offertes répondant aux besoins de l’assuré en fonction du risque à assurer
    2. Analyser les avenants offerts convenant à une modification de couverture pour répondre aux besoins de l’assuré
    3. Proposer différentes offres à l’assuré en comparant les avantages et les limites de chacune, notamment en ce qui concerne l’étendue de la couverture et le coût de la prime
  3. Encadrer l’assuré pendant la période de validité de sa couverture (pondération : 20%)
    1. Informer l’assuré de ses obligations contractuelles
    2. Traiter les demandes de modification, de renouvellement et de résiliation et traiter les cas d’annulation

Autorité des marchés financiers — 28 février 2012

(TC 03-411 fr 02-12)

Assurance automobile des particuliers et des entreprises

COMPÉTENCE : Recommander des produits adaptés aux besoins des clients en assurance automobile des particuliers et des entreprises (03-412)

Durée de l’examen : 60 minutes

Nombre de questions : 25  

Éléments de la compétence :

  1. Analyser les besoins de l’assuré en fonction du risque à assurer (pondération : 16 %)
    1. Identifier les besoins de l’assuré à l’aide des éléments d’information pertinents recueillis sur l’assuré et sur le bien à assurer
    2. Évaluer le risque physique et moral à assurer et déterminer son admissibilité
  2. Recommander un produit adapté aux besoins de l’assuré en fonction du risque à assurer (pondération : 64 %)
    1. Analyser les garanties offertes répondant aux besoins de l’assuré en fonction du risque à assurer
    2. Analyser les avenants offerts convenant à une modification de couverture pour répondre aux besoins de l’assuré
    3. Proposer différentes offres à l’assuré en comparant les avantages et les limites de chacune, notamment en ce qui concerne l’étendue de la couverture et le coût de la prime
  3. Encadrer l’assuré pendant la période de validité de sa couverture (pondération : 20%)
    1. Informer l’assuré de ses obligations contractuelles
    2. Traiter les demandes de modification, de renouvellement et de résiliation et traiter les cas d’annulation

Autorité des marchés financiers — 28 février 2012

(TC 03-412 fr 02-12)

Assurance de biens des entreprises

COMPÉTENCE : Recommander des produits adaptés aux besoins des clients en assurance de biens et en responsabilité civile des entreprises (03-413)

Durée de l’examen : 120 minutes

Nombre de questions : 40  

Éléments de la compétence :

  1. Analyser les besoins de l’assuré en fonction du risque à assurer (pondération : 15 %)
    1. Identifier les besoins de l’assuré à l’aide des éléments d’information pertinents recueillis sur l’assuré et sur le risque à assurer
    2. Évaluer le risque à assurer et déterminer son admissibilité
  2. Recommander un produit adapté aux besoins de l’assuré en fonction du risque à assurer (pondération : 65 %)
    1. Analyser les garanties offertes répondant aux besoins de l’assuré en fonction du risque à assurer
    2. Analyser les avenants offerts convenant à une modification de couverture pour répondre aux besoins de l’assuré
    3. Proposer différentes offres à l’assuré en comparant les avantages et les limites de chacune, notamment en ce qui concerne l’étendue de la couverture et le coût de la prime
  3. Encadrer l’assuré pendant la période de validité de sa couverture (pondération : 20%)
    1. Informer l’assuré de ses obligations contractuelles et le conseiller au sujet des mesures à prendre afin de bénéficier pleinement des garanties souscrites
    2. Traiter les demandes de modification, de renouvellement et de résiliation et traiter les cas d’annulation

Autorité des marchés financiers — 18 décembre 2012

(TC 03-413 fr 12-12)