Quelles sont les transactions que je peux effectuer avec l'Autorité en utilisant les services en ligne?

Une fois inscrit aux services en ligne, vous pourrez entre autres :

  • Ajouter, retirer ou effectuer des modifications concernant :
    • Des guichets automatiques;
    • Des catégories de permis;
    • Des personnes physiques ou morales liées à votre entreprise (employés ou mandataires, par exemple);
    • De l'information déjà divulguée;
  • Transmettre des annexes et autres pièces justificatives;
  • Payer les droits et tarifs directement en ligne.

Que dois-je faire pour m'inscrire aux services en ligne de l'Autorité?

Voici les deux étapes pour inscrire votre entreprise de services monétaires en ligne de l'Autorité

1- Inscrire l'entreprise à ClicSÉQUR

Information importante

Avant de faire votre inscription à clicSÉQUR, ayez en main les informations suivantes :

  • Numéro de client à l'Autorité – Numéro que l'Autorité vous attribue lors de la délivrance de votre droit d'exercice à titre de cabinet, de société ou de firme en valeurs mobilières
  • Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) – Numéro de 10 chiffres attribué aux entreprises qui s'immatriculent en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises.
  • Numéro d'identification de votre entreprise – Numéro de 10 chiffres qui vous a été attribué par Revenu Québec si votre entreprise, ou l'entreprise dont vous êtes associé ou administrateur, est inscrite au fichier de la TPS/TVH, à celui de la TVQ ou à celui des retenues à la source.
  • Identité et fonction du représentant autorisé – Le représentant autorisé (RA) est une personne dûment habilitée à agir pour l'entreprise, en raison des fonctions qu'elle occupe ou parce qu'on lui en a donné le mandat. Voir Le représentant autorisé.
  • Identité du ou des responsables des services électroniques – Le responsable des services électroniques (RSE) représente l'entreprise auprès du fournisseur de services ainsi qu'auprès des ministères et organismes pour toute transaction relative au dossier de l'entreprise, incluant la communication de renseignements confidentiels. Voir Le responsable des services électroniques.

 

 

Fin de l'information importante

Choisissez les personnes qui agiront au nom de votre entreprise tout au long du processus d'inscription à clicSÉQUR, soit le représentant autorisé (RA) et le responsable des services électroniques (RSE).

Si vous avez déjà un compte clicSÉQUR, vous avez probablement déjà choisi ces personnes. Si vous ne connaissez pas le ou les RSE de votre entreprise, ou si vous désirez ajouter d'autres personnes à titre de RSE, nous vous invitons à communiquer avec Revenu Québec au 1 866 423-3234.

C'est par le biais du site de Revenu Québec que vous pouvez entreprendre votre inscription à clicSÉQUR. Pour ce faire, vous pouvez obtenir le soutien de l'équipe de clicSÉQUR pour vous aider à passer toutes les étapes liées à la vérification de l'identité de votre entreprise, du représentant autorisé (RA) ou du ou des responsables des services électroniques (RSE) que vous avez nommés.

Le représentant autorisé (RA)

Le représentant autorisé devra effectuer toute la procédure d'inscription auprès de clicSÉQUR.

Il est généralement un dirigeant de votre entreprise, par exemple le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier ou une personne dûment habilitée à agir pour votre entreprise et qui en a reçu le mandat. Il désigne le ou les responsables des services électroniques (RSE).

Il obtient un code d'utilisateur et un mot de passe pour chaque RSE désigné afin que ces derniers puissent attribuer les droits à d'autres utilisateurs au sein de votre entreprise, qui pourront à leur tour s'authentifier au moyen de clicSÉQUR.

2- Inscrire l'entreprise aux services en ligne de l'Autorité

Information importante

Avant de faire votre inscription aux services en ligne, ayez en main le numéro de client à l'Autorité.

C'est le numéro que l'Autorité vous attribue lors de la délivrance de votre droit d'exercer des activités à titre d'entreprise de services monétaires.

Fin de l'information importante

Le responsable des services électroniques (RSE)

Le responsable des services électroniques (RSE) est un employé de votre entreprise et il la représente auprès de l'Autorité pour toute transaction relative au dossier de l'entreprise, incluant la communication de renseignements confidentiels.

Il détient une procuration générale qui lui donne accès à tous les services et dossiers de l'entreprise auprès de l'Autorité.

Il crée les utilisateurs pour votre entreprise et leur octroie des droits d'accès à l'aide de procurations. Un utilisateur peut être un employé de votre entreprise ou une personne exerçant à l'extérieur de votre entreprise, par exemple un comptable. Pour ce faire, il doit accéder au site de clicSÉQUR et suivre les étapes du menu Administrateur.

Gérer les utilisateurs et leurs droits d'accès

Le RSE possède tous les droits d'accès aux services qui sont proposés par l'Autorité. Il doit accorder des droits d'accès à ces services aux utilisateurs. Ces droits d'accès peuvent être limités à certains blocs fonctionnels.

Les blocs fonctionnels

L'Autorité a défini des services afin de répondre à vos besoins ou aux domaines d'affaires propres à vos opérations les plus courantes avec elle. On appelle ces services « blocs fonctionnels ».

Si vous désirez modifier les blocs fonctionnels que vous avez choisis, nous vous invitons à consulter le site de clicSÉQUR.

Blocs fonctionnels pour une entreprise de services monétaires

001 – Communications sécurisées
005 – Demandes d'information et autres demandes
007 – Suivi des demandes
008 – État de compte - Paiement
013 – Services monétaires – Permis et droits
014 – Services monétaires – Liens d'affaires
023 – Accès au dossier client limité au département ESM


Pour accéder aux services en ligne de l'Autorité

Le responsable des services électroniques ainsi que les utilisateurs sélectionnés de votre entreprise ont obtenu les codes et mots de passe nécessaires afin qu'ils puissent s'authentifier par clicSÉQUR et accéder aux services en ligne.

L'accès aux services en ligne se fait par le biais du site Web de l'Autorité.

Pour plus d'information, nous vous invitons à écouter la capsule de formation à ce sujet.

Combien de temps peut prendre une inscription à clicSÉQUR?

Le délai prévu pour votre inscription à clicSÉQUR varie selon la nature des informations que vous avez à fournir et le traitement que doit effectuer clicSÉQUR pour vous accorder votre authentification.