Guides et formulaire

Les détails concernant la procédure pour effectuer une demande d'autorisation sont donnés dans le Guide de la demande d'autorisation. Quant au formulaire, il est offert en format PDF dynamique et doit être utilisé pour effectuer une demande d'autorisation.

Références

Si une institution financière détient un permis RPAC, veuillez vous référer la section Accords