Distribution des RVER

Les règles de distribution prévues par la Loi sur la distribution de produits et services financiers Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et la Loi sur les valeurs mobilières Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, administrées par l'Autorité, encadrent la distribution du RVER auprès des employeurs et des individus. Ainsi, les représentants qui interviendront dans la distribution de ce produit devront détenir un droit d'exercice valide selon le produit financier offert (assurance ou valeurs mobilières).

Assureur-vie

Si vous êtes un assureur-vie et que vous offrez le RVER à un employeur, par l'entremise d'un conseiller en assurances et rentes collectives ou d'un conseiller en régimes de rentes collectives. Si le RVER offert ne vise pas à se substituer à un RVER déjà souscrit par l’employeur, vous pouvez également l’offrir par l’entremise d’un conseiller en régime d’assurance collective ou d’un conseiller en sécurité financière.

Dans tous les cas, le RVER peut être offert par l'entremise d'un actuaire qui agit dans le cadre de ses activités.

Lorsque le RVER est offert à un particulier, il doit l'être par l'entremise d'un conseiller en sécurité financière.

En tant qu'administrateur de RVER, vous pouvez aussi offrir ce régime sans intermédiaire si aucun conseil n'est demandé ou donné.

Peu importe que le régime soit offert par un intermédiaire ou non, seul le conseiller en sécurité financière peut conseiller un participant relativement au choix d'une option de placement.

Société de fiducie ou Gestionnaire de fonds d'investissement

Si vous êtes une société de fiducie ou un gestionnaire de fonds d'investissement, vous pourrez offrir le RVER à un employeur ou à un particulier par l'entremise d'un représentant de courtier inscrit en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou par une personne dispensée d'inscription en vertu de cette Loi.

En tant qu'administrateur de RVER, vous pourrez aussi offrir ce régime sans intermédiaire si aucun conseil n'est demandé ou donné.

Représentant en assurance

Un RVER administré par un assureur-vie peut être offert à un employeur par un conseiller en assurances et rentes collectives ou un conseiller en régimes de rentes collectives. De même, lorsque le RVER offert ne vise pas à se substituer à un RVER déjà souscrit par un employeur, il peut être offert par l’entremise d’un conseiller en régime d’assurance collective ou d’un conseiller en sécurité financière.

Un RVER administré par un assureur-vie peut être offert à un particulier par un conseiller en sécurité financière.

Seul le conseiller en sécurité financière peut conseiller un individu relativement au choix d’une option de placement et ce, peu importe qu’il s’agisse d’un RVER offert à un employeur ou à un particulier.

Représentant de courtier inscrit ou personne dispensée

Si vous êtes représentant de courtier inscrit en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou une personne dispensée en vertu de cette loi, vous pouvez offrir à un employeur ou à un particulier le RVER administré par une société de fiducie ou par un gestionnaire de fonds d'investissement.

Employeur

Si vous êtes un employeur, vous pouvez offrir le RVER à votre employé sans intermédiaire.