Le rôle de l'Autorité dans le processus d'offre de RVER

L'Autorité a été désignée pour délivrer l'autorisation aux assureurs-vie, sociétés de fiducie et gestionnaires de fonds d'investissement et faire respecter les critères de maintien de cette autorisation.

Une personne morale désireuse d'offrir un tel régime doit obtenir de l'Autorité une autorisation pour agir comme administrateur et par la suite, faire enregistrer son régime auprès de Retraite Québec.

Autorisation à offrir un RVER aux entreprises et aux particuliers

Les personnes morales suivantes peuvent demander une autorisation auprès de l'Autorité pour agir comme administrateur de régime :

  • les assureurs qui exercent des activités en assurance-vie;
  • les sociétés de fiducie;
  • les gestionnaires de fonds d'investissement.

Pour obtenir l'autorisation, ces personnes doivent notamment démontrer :

  • une capacité opérationnelle suffisante pour gérer des groupes importants;
  • une expertise en produits financiers et de retraite;
  • un excédent de l'actif sur le passif et le cas échéant fournir une lettre de crédit bancaire ou un cautionnement dont les montants sont fixés par règlement.
Information importante

Retraite Québec

Retraite Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre est l'organisme responsable de l'enregistrement et de la surveillance des RVER.

Tant que le RVER n'est pas enregistré auprès de Retraite Québec, l'administrateur ne peut l'offrir aux entreprises québécoises, aux travailleurs autonomes ainsi qu'à toute personne désireuse d'épargner de manière indépendante.  

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre veillera à ce que les employeurs visés par la loi respectent leur obligation d'offrir le RVER à leurs employés.

Fin de l'information importante

Abonnement à l'Info-courriel

Pour obtenir de l’information sur tout changement au processus d’autorisation, nous vous invitons à vous abonner à notre Info-courriel en choisissant la catégorie RVER.

Besoin d'aide?

Pour toute question, communiquez avec un agent de notre Centre d'information.