Entreprise de services monétaires ou exploitant de guichets automatiques 

Nous vous rappelons qu'une entreprise de services monétaires ou un exploitant de guichets automatiques a l'obligation d'informer l'Autorité des marchés financiers de toute modification à un renseignement déjà fourni.

À l'aide des services en ligne de l'Autorité des marchés financiers, vous pouvez effectuer les mises à jour suivantes :

  • Modifications des informations précédemment fournies (institutions financières, guichets automatiques, personnes, etc.);
  • Ajout ou retrait d'une personne liée à votre entreprise;
  • Changement de répondantLe répondant est la personne autorisée à transmettre les documents permettant à l'entreprise de répondre à ses obligations légales et réglementaires. Cette personne doit être la personne physique qui exploite l'entreprise individuelle, un administrateur ou un dirigeant de l'entreprise dans le cas d'une personne morale, ou un associé de l'entreprise dans le cas d'une société.;
  • Ajout d'une catégorie à votre permis;
  • Retrait d'une catégorie ou retrait de votre permis;
  • Demande de réimpression de permis ou de vignette.

Ouvrir une session à l'aide des services en ligne.

Si vous n'êtes pas en mesure d'utiliser les services en ligne, vous pourrez apporter les modifications souhaitées en utilisant le formulaire approprié ci-dessous.

Formulaires de modifications après délivrance du permis d'exploitation

FormulairesMise à jour
Modification des informations concernant des guichets automatiques (pdf - 386 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Décembre 2016
Modifications des informations concernant des personnes physiques ou morales (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Janvier 2016
Changement de répondant (pdf - 404 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Janvier 2016
Retrait de permis ou de catégories (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Janvier 2016
Ajout de catégories (pdf - 465 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Février 2017
Réimpression d'un permis ou d'une vignette de guichet automatique (pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreJanvier 2016
Changement d'adresse (pdf - 333 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (siège ou correspondance)Juin 2017