Renouvellement

Afin de poursuivre vos activités en lien avec vos contrats publics, vous devez présenter à l'Autorité une demande de renouvellement de votre autorisation au moins 90 jours avant la date de son expiration.

À cet effet, vous recevrez une communication de l'Autorité 150 jours avant la date d'expiration de votre autorisation. Cette communication, transmise par le biais des Services en ligne, vous indiquera de façon détaillée la marche à suivre afin de renouveler votre autorisation dans les délais prescrits. Vous pouvez aussi contacter votre agent d'autorisation si vous avez besoin d'obtenir davantage de précisions.

  • Si vous envoyez votre demande de renouvellement avant cette date, l'autorisation de votre entreprise demeure valide, sous réserve de l'émission d'une décision prononçant sa révocation, jusqu'à ce que l'Autorité procède à son renouvellement. Vous serez donc autorisé durant la période d'analyse de votre demande à poursuivre l'exécution de vos contrats en cours, de même qu'à conclure de nouveaux contrats ou sous-contrats publics.
     
  • Afin d'être en mesure de déposer votre demande de renouvellement dans les délais requis, nous vous suggérons d'effectuer cette transaction par le biais des Services en ligne de l'Autorité.
     
  • Si nous ne recevons pas votre demande dans les délais requis, le nom de votre entreprise sera retiré du registre des entreprises autorisées (REA) à la date d'expiration de votre autorisation. Votre entreprise ne sera donc plus en mesure de conclure de nouveaux contrats/sous-contrats publics pendant cette période. Cependant, vous pourrez poursuivre vos contrats/sous-contrats en cours d'exécution jusqu'à ce que l'Autorité statue sur votre demande de renouvellement.

Non-renouvellement

Si vous ne souhaitez pas renouveler votre autorisation, vous devez soumettre votre demande de non-renouvellement à l'aide des Services en ligne de l'Autorité. Pour ce faire, accédez à votre compte client et sélectionnez la demande de renouvellement disponible à l’onglet Contrats publics – Renouvellement/Non-renouvellement.

Notez qu'en tant que contractant/sous-contractant, si vous exécutez un contrat/sous-contrat public et que votre autorisation est expirée, vous êtes réputé en défaut d'exécuter ce contrat/sous-contrat au terme d'un délai de 60 jours suivant la date d'expiration de l'autorisation.

Information importante

Entreprises étrangères et personnes physiques exploitant une entreprise

  • Si vous êtes une entreprise qui n'est pas constituée en vertu d'une loi québécoise et qui n'a pas de siège au Québec ni d'établissement où elle exerce principalement ses activités, vous êtes considérée comme une entreprise étrangère;
  • Si vous êtes une personne physique exploitant une entreprise (entreprise individuelle ou travailleur autonome), vous vous situez dans la catégorie « personne physique exploitant une entreprise ».

Nous vous invitons à consulter la rubrique Entreprises étrangères et personnes physiques exploitant une entreprise pour obtenir toute l'information nécessaire à votre demande et au renouvellement de votre autorisation.

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