Les entreprises qui ne sont pas constituées en vertu d'une loi québécoise et qui n'ont pas de siège au Québec ni d'établissement où elles exercent principalement leurs activités ainsi que les personnes physique exploitant une entreprise peuvent se référer aux informations disponibles sous les différents onglets pour obtenir toute l'information nécessaire concernant une autorisation.

Puisqu’elles n’ont pas la possibilité de s'inscrire aux services en ligne de l'Autorité, elles doivent utiliser les formulaires papier prévus à cet effet. 

Guide et formulaires pour obtenir votre autorisation

Bordereau de paiement