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Bourses, OAR et Chambres de compensation

Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Délais de traitement des plaintes

Début : 29 octobre 2026
Fin : 27 janvier 2027
70 jours restants

Détails de la consultation

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 octobre 2026 du Bulletin de l'AMF du 29 octobre 2026, vol. 23, n° 43.

Commentaires

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Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

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