En cours
Bourses, OAR et Chambres de compensation
Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI ») – Délais de traitement des plaintes
Début : 29 octobre 2026
Fin : 27 janvier 2027
70 jours restants
Détails de la consultation
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 octobre 2026 du Bulletin de l'AMF du 29 octobre 2026, vol. 23, n° 43.
Commentaires
Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 27 janvier 2027, à :
Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]