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Bourses, OAR et Chambres de compensation

Les Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») – Projet de modification importante des procédés et méthodes externes ayant trait au guide de l’utilisateur du service NELTC (« notification en ligne – transfert de comptes »)

Début : 29 octobre 2026
Fin : 30 novembre 2026
12 jours restants

Détails de la consultation

L’Autorité des marchés financiers publie l’avis et sollicitation de commentaires sur les modifications importante des procédés et méthodes externes de la CDS ayant trait au guide de l’utilisateur du service NELTC. Ces modifications visent à simplifier les exigences en matière d’adhésion, d’éliminer les solutions de contournement manuelles et d’harmoniser les pratiques de transfert avec les normes sectorielles.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 octobre 2026 du Bulletin de l’AMF du 2026-10-29, Vol. 23, n° 43.

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 30 novembre 2026, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

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