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Valeurs mobilières
Avis 21-336 du personnel des ACVM et de consultation : Propositions de modification de la méthode d’examen des droits relatifs aux données de marché en temps réel facturés aux professionnels
Début : 27 octobre 2026
Fin : 27 décembre 2026
40 jours restants
Détails de la consultation
Avis 21-336 du personnel des ACVM et de consultation: Propositions de modification de la méthode d’examen des droits relatifs aux données de marché en temps réel facturés aux (pdf - 774 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2026Consultation sur les modifications proposées à la méthode d’examen des droits relatifs aux données de marché en temps réel facturés aux professionnels
professionnels (pdf - 774 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2026Consultation sur les modifications proposées à la méthode d’examen des droits relatifs aux données de marché en temps réel facturés aux professionnels