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Régime de passeport

Le 30 septembre 2004, les ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières de toutes les provinces et territoires du Canada, hormis l’Ontario, ont signé un protocole d’entente en vertu duquel ils s’engageaient notamment à instituer un régime de passeport pour certains volets de la réglementation des valeurs mobilières. Sous le régime de passeport, les participants au marché peuvent généralement accéder aux marchés canadiens en ne traitant qu’avec leur autorité principale et en respectant les dispositions législatives harmonisées. Puisque le gouvernement ontarien n’a pas adopté le Règlement 11-102 sur le régime de passeport, des mécanismes simplifiés ont été mis en place pour rendre le régime de passeport le plus efficace possible pour tous les participants au marché.

+Volet prospectus, dispenses discrétionnaires et information continue
+Volet inscription
+Volet agences de notation désignées
+Volet demandes de révocation de l’état d’émetteur assujetti