Professionnels
Consultations publiques
Voir toutes les consultations publiques- Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications proposées au Barème de prix de la CDS relatives aux frais liés au système de paiements de grande valeur Lynx 25 mars 2024 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Organisme canadien de réglementation des investissements (l’«OCRI ») – Projet de modification des règles touchant les accords de prêt de titres entièrement payés et de financement 15 avril 2024 Catégorie Bourses, OAR et Chambres de compensation
- Document de réflexion et de discussion - Meilleures pratiques pour l’utilisation responsable de l’IA dans le secteur financier 14 juin 2024 Catégorie Assurances et planification financière
- Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement - Cryptoactifs 17 avril 2024 Catégorie Valeurs mobilières