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La réforme de l'inscription

Le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription (le « Règlement 31-103 ») découle de la réforme du régime d’inscription, projet auquel l’Autorité des marchés financiers
(l’« Autorité ») a participé activement. L’objectif du Règlement 31-103 est de créer un régime souple qui permette de réaliser des gains de rendement dans l’administration et de réduire le fardeau réglementaire des personnes inscrites. Le Règlement 31-103 est entré en vigueur le 28 septembre 2009.