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Le REEI (régime enregistré d'épargne-invalidité)

Qu'est-ce qu'un REEI?

Le REEI est un régime d'épargne qui vise à assurer la sécurité financière à long terme d'une personne handicapée*. Il peut être utilisé pour soi-même ou pour un autre bénéficiaire comme un enfant ou un conjoint.

Vous pouvez y déposer plusieurs types d'épargne et de placements, par exemple des dépôts, des actions, des obligations et des fonds communs de placement.

Le bénéficiaire du REEI peut utiliser les sommes qui s'y trouvent avant l'âge de la retraite pour l'aider à combler ses besoins financiers, par exemple se payer des soins ou une aide à domicile.

Qui peut être bénéficiaire d'un REEI?

Une personne peut être bénéficiaire d'un REEI si elle répond aux critères suivants :

  • Elle a droit au montant pour personnes handicapées en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada);
  • Elle a un numéro d'assurance sociale (NAS) valide;
  • Elle réside au Canada au moment de l'établissement du régime;
  • Elle a moins de 60 ans (cette limite d'âge ne s'applique pas lorsque le REEI d'un bénéficiaire est contracté à la suite du transfert de l'ancien REEI du bénéficiaire).

Qui peut contribuer à un REEI?

Le titulaire** du REEI, ou quiconque ayant la permission écrite du titulaire, peut cotiser au REEI. Les cotisations versées au régime appartiennent au bénéficiaire même si ce n'est pas nécessairement lui qui a cotisé au régime. En cotisant au REEI d'une autre personne, on lui fait donc un cadeau.

Ainsi, une personne handicapée qui ouvre elle-même son REEI, sera à la fois la bénéficiaire et la titulaire du régime.

Si le bénéficiaire atteint 18 ans et a la capacité de conclure un contrat, il doit devenir le titulaire du REEI. Les parents peuvent toutefois demeurer titulaires du REEI si le bénéficiaire qui est majeur n'est pas apte à conclure un contrat.

Les subventions gouvernementales

Deux subventions gouvernementales peuvent bonifier les sommes investies : la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (« SCEI ») et le Bon canadien pour l'épargne-invalidité (« BCEI »).

La SCEI peut atteindre 300 % de la somme cotisée, dépendamment de la somme cotisée et du revenu familial*** du bénéficiaire. Vous pouvez obtenir au maximum 3 500 $ par année de cette subvention. Le maximum à vie est de 70 000 $.

Le BCEI est offert uniquement aux Canadiens à revenu faible et moyen***. Le bon offert a une valeur maximale de 1 000 $ par année, pour un maximum à vie de 20 000 $. Aucune cotisation n'est nécessaire pour recevoir ce bon. Il suffit d'ouvrir un REEI.

Les subventions et les bons sont versés jusqu'à l'année où le bénéficiaire atteint 49 ans. Ces subventions gouvernementales servent à encourager l'épargne à long terme. Les sommes investies dans le REEI doivent donc rester dans le REEI pour au moins 10 ans, faute de quoi, les subventions et les bons correspondants doivent être remboursés au gouvernement. Notez qu'un bénéficiaire peut être admissible à recevoir une ou les deux subventions.

Comment fonctionne le régime?

Il n'y a pas de limite de cotisation annuelle au REEI. Toutefois, la cotisation maximale à vie d'un bénéficiaire de REEI est de 200 000 $.

Les cotisations au REEI ne sont pas déductibles d'impôt. Toutefois, les sommes investies dans le régime s'accumulent à l'abri de l'impôt tant qu'elles demeurent dans le régime.

Vous pouvez cotiser à un REEI jusqu'à la fin de l'année où le bénéficiaire atteint 59 ans. Les cotisations retirées ne sont pas incluses dans le revenu du bénéficiaire. Toutefois, la SCEI, le BCEI et les revenus de placements accumulés dans le REEI sont inclus dans le revenu du bénéficiaire au retrait des sommes du régime. Le bénéficiaire sera donc imposé sur ces sommes lorsqu'il les retira du régime.

Les sommes retirées d'un REEI n'affectent pas les sommes que vous pourriez recevoir d'autres programmes, par exemple la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le Régime des rentes du Québec.

Exemple

Supposons un couple ayant un enfant handicapé. Le revenu annuel du couple est de 80 000 $. Les parents investissent un montant initial de 1 500 $ dans le REEI de leur enfant dès qu'il atteint un an. Ils investiront chaque année cette somme jusqu'à ce que leur enfant ait 20 ans. Ils auront déboursé 30 000 $ en tout. Les parents n'auront pas droit au bon, mais il est probable que l'enfant y ait accès à partir de 19 ans, s'il a un faible revenu. Il aura donc droit au BCEI dès 19 ans. L'enfant aura obtenu le montant maximal de subvention de 70 000 $ et le montant maximal de bons de 20 000 $. En supposant un taux de rendement annuel de 3 %, il accumulera dans son REEI 364 418 $, compte tenu des nombreuses subventions obtenues.

Accumulation de sommes dans un REEI

 
 
 
 
Accumulation selon un rendement
annuel de...
Âge
Cotisations
Subventions
Bons
2%
3%
4%
1 an
1 500 $
3 500 $
- $
5 100 $
5 150 $
5 200 $
2 ans
1 500 $
3 500 $
- $
10 302 $
10 455 $
10 608 $
3 ans
1 500 $
3 500 $
- $
15 608 $
15 918 $
16 232 $
4 ans
1 500 $
3 500 $
- $
21 020 $
21 546 $
22 082 $
5 ans
1 500 $
3 500 $
- $
26 541 $
27 342 $
28 165 $
6 ans
1 500 $
3 500 $
- $
32 171 $
33 312 $
34 491 $
7 ans
1 500 $
3 500 $
- $
37 915 $
39 462 $
41 071 $
8 ans
1 500 $
3 500 $
- $
43 773 $
45 796 $
47 914 $
9 ans
1 500 $
3 500 $
- $
49 749 $
52 319 $
55 031 $
10 ans
1 500 $
3 500 $
- $
55 844 $
59 039 $
62 432 $
11 ans
1 500 $
3 500 $
- $
62 060 $
65 960 $
70 129 $
12 ans
1 500 $
3 500 $
- $
68 402 $
73 089 $
78 134 $
13 ans
1 500 $
3 500 $
- $
74 870 $
80 432 $
86 460 $
14 ans
1 500 $
3 500 $
- $
81 467 $
87 995 $
95 118 $
15 ans
1 500 $
3 500 $
- $
88 196 $
95 784 $
104 123 $
16 ans
1 500 $
3 500 $
- $
95 060 $
103 808 $
113 488 $
17 ans
1 500 $
3 500 $
- $
102 062 $
112 072 $
123 227 $
18 ans
1 500 $
3 500 $
- $
109 203 $
120 584 $
133 356 $
19 ans
1 500 $
3 500 $
1 000 $
117 507 $
130 382 $
144 930 $
20 ans
1 500 $
3 500 $
1 000 $
125 977 $
140 473 $
156 968 $
21 ans
 
 
1 000 $
129 517 $
145 718 $
164 286 $
22 ans
 
 
1 000 $
133 127 $
151 119 $
171 898 $
23 ans
 
 
1 000 $
136 809 $
156 683 $
179 814 $
24 ans
 
 
1 000 $
140 566 $
162 413 $
188 046 $
25 ans
 
 
1 000 $
144 397 $
168 315 $
196 608 $
26 ans
 
 
1 000 $
148 305 $
174 395 $
205 512 $
27 ans
 
 
1 000 $
152 291 $
180 657 $
214 773 $
28 ans
 
 
1 000 $
156 357 $
187 107 $
224 404 $
29 ans
 
 
1 000 $
160 504 $
193 750 $
234 420 $
30 ans
 
 
1 000 $
164 734 $
200 592 $
244 837 $
31 ans
 
 
1 000 $
169 049 $
207 640 $
255 670 $
32 ans
 
 
1 000 $
173 450 $
214 899 $
266 937 $
33 ans
 
 
1 000 $
177 939 $
222 376 $
278 655 $
34 ans
 
 
1 000 $
182 517 $
230 077 $
290 841 $
35 ans
 
 
1 000 $
187 188 $
238 010 $
303 514 $
36 ans
 
 
1 000 $
191 951 $
246 180 $
316 695 $
37 ans
 
 
1 000 $
196 811 $
254 595 $
330 403 $
38 ans
 
 
1 000 $
201 767 $
263 263 $
344 659 $
39 ans
 
 
 
205 802 $
271 161 $
358 445 $
40 ans
 
 
 
209 918 $
279 296 $
372 783 $
41 ans
 
 
 
214 116 $
287 675 $
387 694 $
42 ans
 
 
 
218 399 $
296 305 $
403 202 $
43 ans
 
 
 
222 767 $
305 194 $
419 330 $
44 ans
 
 
 
227 222 $
314 350 $
436 103 $
45 ans
 
 
 
231 767 $
323 781 $
453 547 $
46 ans
 
 
 
236 402 $
333 494 $
471 689 $
47 ans
 
 
 
241 130 $
343 499 $
490 557 $
48 ans
 
 
 
245 953 $
353 804 $
510 179 $
49 ans
 
 
 
250 872 $
364 418 $
530 586 $

Total

30 000 $

70 000 $

 20 000 $

250 872 $

364 418 $

530 586 $

Qu'arrive-t-il si le bénéficiaire décède?

Au décès du bénéficiaire, le montant total des subventions et des bons reçus au cours des dix années précédentes doit être remboursé au gouvernement. Le solde restant du régime est transmis à la succession du bénéficiaire, soit :

  • l'ensemble des revenus de placements du régime, incluant ceux générés par toutes les subventions et les bons.
  • les subventions et les bons reçus, il y a plus de 10 ans.
  • toutes les cotisations du titulaire.

Qui offre des REEI?

Vous pouvez consulter la liste suivante pour trouver des institutions financières qui offrent des REEI.

Consultez un représentant autorisé pour vous assurer de choisir des placements adéquats. Pour vous assurer de faire affaire avec un représentant autorisé, consultez le registre des entreprises et individus autorisés à exercer ou appelez au Centre d'information de l'Autorité.

L'information contenue sur cette page ne présente qu'une brève description du régime. Pour en connaître tous les détails, consultez les sources d'information suivantes :

 


* Notez qu'aux fins de ces informations, l'expression une personne handicapée est une personne qui a droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

** Le titulaire du régime peut être :

  • la personne qui a ouvert le REEI,
  • ou le bénéficiaire, à condition qu'il soit âgé d'au moins 18 ans et qu'il ait la capacité de signer le contrat.

*** De sa naissance jusqu'au 31 décembre de l'année où il atteint 18 ans, le revenu familial utilisé est celui des parents du bénéficiaire. Après, le revenu familial considéré est celui du bénéficiaire et de son conjoint.