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Personne désignée responsable

Le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription identifie pour chaque catégorie d’inscription les obligations minimales de scolarité et d’expérience.

Pour obtenir un certificat de représentant, le futur professionnel doit :


Étape 1 : Satisfaire aux obligations de scolarité et d’expérience

La personne désignée responsable n’est assujettie à aucune obligation de scolarité ou d’expérience particulière.


Étape 2 : S’inscrire à la Base de données nationale d'inscription (BDNI)

L’employeur soumet le formulaire d’inscription par le biais de la BDNI.