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Nouvelles 2016

DateTitre

12 décembre 2016La Cour rejette l'appel d'Alan Murphy et Jean-François Chouinard

09 décembre 2016Nouveautés pour les services en ligne de l'Autorité

09 décembre 2016Échanges avec l’industrie - Rehaussement des obligations des personnes inscrites envers leurs clients

06 décembre 2016Déclarations de placement avec dispense: besoin d’un aide-mémoire?

18 novembre 2016L’Autorité annonce les détails de la Table ronde de Montréal concernant la Consultation 33-404 sur les propositions de rehaussement des obligations des personnes inscrites envers leurs clients

19 octobre 2016L'Autorité publie son Rapport annuel 2015-2016

14 octobre 2016Grève des avocats et notaires de l’État québécois. Les employés de l’Autorité ne sont pas visés par ce mandat de grève générale illimitée

06 octobre 2016L’Autorité vous invite à prendre connaissance de son avis du personnel

02 septembre 2016Examen des frais des OPC - L'Autorité rencontre les acteurs du secteur des fonds d'investissement

26 juillet 2016Prolongation de la période de consultation sur le rehaussement des obligations envers les clients

18 juillet 2016Une nouvelle appellation pour le Bureau de décision et de révision

14 juillet 2016Le courtier Beaudoin, Rigolt & Associés doit se soumettre à plusieurs conditions

30 juin 2016L’Autorité publie des décisions générales facilitant la revente de titres à l’extérieur du Canada par des investisseurs institutionnels canadiens

29 juin 2016En cas d’interruption des services postaux réguliers – Mesures applicables aux diverses clientèles de l’Autorité

23 juin 2016Signature de l'Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d'épargne-retraite

20 juin 2016Échanges fructueux avec des intervenants du secteur des valeurs mobilières

06 juin 2016Une entente intervient entre l'Autorité et Les entreprises Antonio Laporte & Fils inc.

21 avril 2016Publication d'un rapport de l'OICV - Un nouvel outil pour lutter contre le cyberrisque

11 avril 2016Pénalités administratives à l'encontre de Martin Lajeunesse et son cabinet d'assurances

11 avril 2016Obligations relatives au marché dispensé - L'Autorité propose l'abrogation de l'article 37.2 du Règlement sur les valeurs mobilières

24 mars 2016L’Autorité rencontre des gestionnaires de portefeuille

09 mars 2016L'Autorité réaffirme l'importance de ses activités en fonds d'investissement

02 mars 2016Conseil consultatif de régie administrative - Départ de Florent Francoeur

12 février 2016Publication d’une mise à jour des Tables d’exigences de données en assurance-dépôts

09 février 2016Recherche sur les frais des organismes de placement collectif - Foire aux questions et analyse supplémentaire

04 février 2016Loi sur les entreprises de services monétaires - La Cour supérieure donne raison à l'Autorité dans le dossier Valmart

27 janvier 2016Nathalie Sirois préside la 29e édition de Bourstad

22 janvier 2016Mesures non conformes aux PCGR - Quelques rappels

07 janvier 2016Surveillance des contreparties centrales - L'Autorité signe un protocole d'entente avec l'Autorité européenne des marchés financiers

05 janvier 2016Pénalités administratives imposées à Denis Blondeau et au cabinet Denis Blondeau Assurances inc.