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Nouvelles 2014

DateTitre

24 novembre 2014Arrêt des procédures à l'égard d'André Bouchard

18 novembre 2014Sollicitation de données sur la tarification des OPC auprès des gestionnaires de fonds d'investissement

13 novembre 2014L'Autorité conclut une entente avec Groupe Skyline

12 novembre 2014Succès de la 9e édition du Rendez-vous avec l'Autorité

11 novembre 2014L'Autorité contribue à la réflexion du G20 sur la réforme des dérivés

04 novembre 2014Gestion de fonds O'Leary, s.e.c. écope de 38 000 $ en pénalités administratives

30 octobre 2014Le cabinet Assurexperts Pierre Auchu inc. et Pierre Auchu écopent de 20 000 $ en pénalités administratives

29 octobre 2014Giguère, Morin, Services financiers inc. et sa dirigeante responsable écopent de pénalités

22 octobre 2014Des pénalités de 24 500 $ pour Concept Global V.I.P. inc. et Yvan Cayer

07 octobre 2014Gaston Lavallée écope d'une pénalité de 10 000 $

17 septembre 2014L'Autorité contribue à la réflexion du G20 sur les dérivés de gré-à-gré

16 septembre 2014Intégrité dans les contrats publics - La Loi s’appliquera bientôt aux contrats publics de 5 M$

12 septembre 2014Nouveau! – Rapport d’activité du Programme d’examen de l’information continue

05 septembre 2014Retrait d’une poursuite pénale contre André Harvey

27 août 2014Les cabinets Assurances Crédit Virage inc., Assurexperts inc. et Chantal Thibodeau paieront un total de 77 000 $ en pénalités administratives

14 août 2014Le cabinet Groupe De Pretis inc. et James De Pretis devront payer une pénalité administrative totale de 34 000 $

16 juillet 2014Pénalité administrative de 5 000 $ à l’endroit de la compagnie Omniarch

14 juillet 2014Pratique et placements illégaux : Guy Bégin plaide coupable

17 juin 2014L'Autorité était l'hôte du 7e séminaire annuel de l'International Association of Insurance Supervisors (IAIS)

16 juin 2014Système de rapport de plaintes (SRP) Les entreprises ont jusqu'au 30 juillet 2014 pour faire leur déclaration

13 juin 2014Prolongation de la consultation – Projet d'Avis 25-201 relatif aux indications à l'intention des agences de conseil en vote

22 mai 2014Une entente administrative intervient entre la société 4242033 Canada inc., Linda Paradis et l'Autorité des marchés financiers

20 mai 2014Le Programme de qualification en assurance de personnes déployé à l’échelle pancanadienne

14 mai 2014Une entente administrative intervient entre William J. Henry & Associés inc. et l'Autorité des marchés financiers

02 mai 2014Une entente administrative intervient entre Charles K. Langford inc. et l'Autorité des marchés financiers

16 avril 2014L'Autorité conclut une entente avec T.H.E. Insurance Company

14 avril 2014Publication du formulaire et du Guide de la demande d’autorisation pour agir comme administrateur de RVER

02 avril 2014Une entente intervient entre l'Autorité et le Groupe TempBridge

02 avril 2014Une entente intervient entre l'Autorité et Bank Leumi Le-Israel B.M.

31 mars 2014L’Autorité participe à une rencontre internationale sur les dérivés de gré-à-gré

31 mars 2014L’Autorité signe une nouvelle entente en matière de consultation, de coopération et d’échange d’information

31 mars 2014De nouveaux ajouts ou modifications aux fonctionnalités des services en ligne sont maintenant disponibles

24 mars 2014Gestion de portefeuille Tahar Mansour inc. et son dirigeant écopent de 64 321 $ en pénalités

21 mars 2014Pratique et placements illégaux : Georges Dufour plaide coupable

20 mars 2014L'Autorité lance son site de vente en ligne des manuels de préparation aux examens

17 mars 2014L'inscription de représentant autonome de Réjean Côté est suspendue

12 mars 2014Louis Morisset est conférencier invité au Cercle canadien

19 février 2014Duncan Ross Associés Ltée, son chef de la conformité et son ex-présidente écopent de pénalités administratives

18 février 2014Demande d’autorisation – Contrats/sous-contrats publics - Avez-vous le bon formulaire?

11 février 2014La compagnie Windermere et son chef de conformité écopent de pénalités administratives

11 février 2014Martin Couture1 écope de 7 500 $ en pénalité administrative

07 février 2014Lloyd’s verse une pénalité de 25 000 $ à l’Autorité

07 février 2014Une entente intervient entre l’Autorité et Industrielle Alliance

28 janvier 2014L'Autorité ne délivre plus de reçus d'impôt à sa clientèle

28 janvier 2014Le cabinet MWM Assurances inc. et son dirigeant responsable acceptent de payer une pénalité administrative

13 janvier 2014Nouvel exploitant des systèmes nationaux des Autorités canadiennes en valeurs mobilières

01 janvier 2014Système de rapport de plaintes (SRP)
Les entreprises ont jusqu'au 30 janvier 2014 pour faire leur déclaration