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Mettre à jour votre dossier

L’entreprise qui détient une autorisation a l’obligation d’aviser l’Autorité de toute modification aux renseignements fournis lors de sa demande d’autorisation ou de renouvellement au plus tard 15 jours suivant la fin du mois pendant lequel est survenue la modification. Le guide d’accompagnement donne des indications sur les modifications nécessitant d’aviser l’Autorité et la manière de le faire par le biais des services en ligne.

Voici une liste non exhaustive d’exemples de modification nécessitant d’aviser l’Autorité :

  • Ajout ou retrait d’une personne physique ou entité au dossier de l’entreprise;
  • Modification des informations nominatives fournies (adresse d’une personne ou entité, adresse du siège ou d’un établissement, etc.)
  • Modification à la propriété ou au contrôle de l’entreprise;
  • Changement de répondant;

Consultez le guide pour plus d’information sur la manière de transmettre cette information par le biais des services en ligne ou communiquez avec votre agent d'autorisation.