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Lois et règlements
 

 

Attention :

La majorité des lois et règlements sont hébergés sur le site des Publications du Québec, à l'exception des lois et règlements sur les valeurs mobilières. L'outil de recherche vous donnera accès uniquement aux textes de la section « Lois et règlements » hébergés sur notre site.


 

Outre les pouvoirs et les responsabilités qui lui incombent en vertu de la Loi sur l'Autorité des marchés financiers L.R.Q., c. A-33.2, l'Autorité veille à l'application des lois suivantes :

Toutes ces lois, ainsi que les règlements et les directives qui en découlent, sont consultables sur ce site en fichiers PDF. Pour faciliter la consultation, cette section a été divisée en secteurs d'activité, dans lesquels vous trouverez la réglementation qui s'y rapporte de manière spécifique.