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Inspection

Les activités d’inspection de l’Autorité sont au cœur de sa mission. L’encadrement des personnes et des entités inscrites dans les secteurs des valeurs mobilières et de la distribution des produits et services financiers en assurance ainsi que de celles qui détiennent un permis dans le secteur des entreprises de services monétaires (« ESM ») contribue directement à la protection des consommateurs et au maintien d’un secteur financier québécois efficace, cohérent et prévisible. L’inspection est un rouage important de l’Autorité qui renforce la confiance du marché et des consommateurs par le biais de son mandat de prévention et de développement d’une culture de conformité.

Les réponses aux questions suivantes visent à vous informer sur les activités d’inspection de l’Autorité. Vous trouverez aussi plus de détails dans les onglets propres à votre inscription ou domaine d’exercice.

+Qu’est-ce que l’inspection?
+Comment l’Autorité détermine-t-elle les entités et les personnes qu’elle visitera pour une inspection? Quels sont ses critères de sélection?
+Est-ce que je peux refuser d’être inspecté par l’Autorité?
+À quel type d’inspection l’Autorité procède-t-elle? Quel genre d’inspection existe-t-il?
+Comment dois-je me préparer à une inspection? Comment se déroule une inspection? Quel est mon rôle lors d’une inspection?
+Est-ce que je pourrai suivre les travaux d’inspection? Est-ce qu’on pourra répondre à mes questions?
+Qu’est-ce qui se passe à la suite d’une inspection? Qu’est-ce qui va m’arriver?
+L’INSPECTION n’est pas une ENQUÊTE

 

Inspection en valeurs mobilières

L’Autorité assure les activités d’inspection et d’encadrement des personnes et des entités inscrites auprès de l’Autorité des marchés financiers dans les catégories suivantes :

  • Courtiers en épargne collective;
  • Courtiers – plans de bourses d’études;
  • Courtiers sur le marché dispensé;
  • Gestionnaires de portefeuille;
  • Gestionnaires de portefeuille en dérivés;
  • Gestionnaires de fonds d’investissement;
  • Courtiers en placement;
  • Courtiers d’exercice restreint;
  • Gestionnaires de portefeuille restreint;
  • Fonds d’investissement en capital de développement.
+Honoraires d’inspection
+Portée des travaux d’inspection
+Principaux constats des activités d’inspection pour 2015-2016

 

Inspection dans le secteur de la distribution des produits et services en assurance

L’Autorité assure les activités d’inspection et d’encadrement des personnes et des entités inscrites auprès de l’Autorité des marchés financiers dans les disciplines suivantes du secteur des assurances :

  • Assurance de personnes;
  • Assurance collective de personnes;
  • Planification financière;
  • Assurance de dommages*;
  • Expertise en règlement de sinistres*.

* Assurance de dommages / expertise en règlement de sinistres : inspection réalisée par l’Autorité ou la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD)

L’Autorité des marchés financiers est responsable des activités d’inspection des personnes et des entités inscrites et œuvrant dans les disciplines énumérées précédemment et procède à l’inspection des inscrits relativement à toutes ces disciplines.

Cependant, elle a mandaté la ChAD pour procéder à l’inspection des cabinets en assurance de dommages et des cabinets d’expertise en règlement de sinistres de vingt-quatre (24) représentants ou moins, conformément à un programme d’inspection approuvé par l’Autorité des marchés financiers.

De son côté, l’Autorité procède à l’inspection des cabinets en assurance de dommages et des cabinets d’expertise en règlement de sinistres de vingt-cinq (25) représentants ou plus.

Même si elle a autorisé la ChAD à procéder à des inspections, l’Autorité des marchés financiers peut procéder à des activités d’inspection auprès de tous les cabinets inscrits dans les disciplines de l’assurance de dommages et de l’expertise en règlement de sinistres.

+Portée des travaux d’inspection
+Principaux constats des activités d’inspection dans le secteur des assurances pour 2015-2016

 

Inspection des entreprises de services monétaires (ESM)

L’Autorité assure les activités d’inspection et d’encadrement des personnes et des entités inscrites auprès de l’Autorité des marchés financiers dans les services monétaires suivants du secteur des entreprises de services monétaires :

  • Le change de devises;
  • Le transfert de fonds;
  • L’émission ou le rachat de chèques de voyage, de mandats ou de traites;
  • L’encaissement de chèques;
  • L’exploitation de guichets automatiques, y compris la location d’un espace commercial visant à recevoir un guichet automatique lorsque le locateur est responsable de son approvisionnement en argent.
+Portée des travaux d’inspection
+Honoraires d’inspection
+Principaux constats des activités d’inspection dans le secteur des entreprises de services monétaires pour 2015-2016

 

Surveillance des institutions financières

Nous vous invitons à consulter les pages suivantes :