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Financement participatif en capital

Le financement participatif est un processus permettant à une personne ou à une entreprise de recueillir de petites sommes auprès d’un grand nombre de personnes, généralement par Internet. L’objectif est de réunir des fonds suffisants pour réaliser un projet précis.

Il s’agit de financement participatif en capital lorsqu’une entreprise réunit des fonds par l’émission de titres de créance (comme des obligations) ou de titres qui donnent droit à une participation aux profits éventuels (comme des actions). Au Québec, l’émission de titres dans le public est, en général, assujettie à des obligations de nature légale et financière.

L’Autorité des marchés financiers a mis en œuvre des dispenses d’inscription et de prospectus qui permettent aux entreprises de réunir des capitaux au moyen du financement participatif en capital, à certaines conditions.

Dispense pour entreprises en démarrage

Règlement 45-108

Guides de financement participatif

 

Liste des portails

 

Pour plus de renseignements :

Centre d'information
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Sans frais : 1 877 525-0337
Courriel : Demande d’information