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Représentant - Certification

 Nom du formulaire

Information particulière

Mise à jour

Demande de certificat de représentant

Anciennement :

  • Demande de certificat de représentant – Assurance de personnes, assurance collective de personnes ou planification financière
  • Demande de certificat de représentant en assurance de dommages
  • Demande de certificat de représentant – Expertise en règlement de sinistres
  • Mention E au certificat de représentant – Expertise en règlement de sinistres (polices souscrites par le cabinet)
  • Demande de changement de statut – Représentant en assurance de dommages
  • Demande de changement de catégorie ou de discipline pour l’expertise en règlement de sinistres ou l'assurance de dommages
     

Nous vous invitons à utiliser les services en ligne pour compléter cette demande.

À compter du 6 mai, vous devrez utiliser le formulaire Demande de certificat de représentants pour les demandes suivantes :

  • Demande de changement de catégorie ou de discipline pour l’expertise en règlement de sinistres ou l'assurance de dommages
  • Demande de changement de statut – Représentant en assurance de dommages

De plus, pour l'une ou l'autre de ces demandes, le représentant devra :

  • avoir cessé ses activités,
  • faire une demande de retrait de discipline/catégorie
  • faire une demande de certificat de représentant

Finalement, le cabinet doit compléter la demande Rattachement de représentant.

Janvier 2017

Renouvellement du certificat
(Représentant rattaché à un cabinet)

À compter du 1er octobre, les demandes de renouvellement de certificat se feront directement dans les services en ligne.

Si vous n'êtes pas inscrit veuillez utiliser ce formulaire.

Janvier 2015

Renouvellement du certificat - Maintien d’inscription
(Représentant autonome)

Demande de changement au dossier
 
  Janvier 2017

Demande d'accès à son dossier de représentant

  Juillet 2007
Retrait de disciplines ou catégories de discipline
 
  Janvier 2015
Recommandation du superviseur : Obligatoire pour toute demande suivant une période probatoire
 
   

Attestation du droit de pratique - Générale ou hors Québec

Anciennement Demande d’attestation du droit de pratique – Certificat ou inscription
 

Nous vous invitons à utiliser les services en ligne.

Janvier 2017

Déclaration relative à une condition de supervision Nouvelle version au 19 avril Avril 2013

Formulaire en cas de déclaration de culpabilité

Nouvelle version au 19 avril

Avril 2013

Formulaire en cas de double emploi

Nouvelle version au 19 avril

Avril 2013

Formulaire en cas de faillite

Nouvelle version au 19 avril 

Juin 2013

Certificat / Confirmation d'inscription
perdue, volée ou jamais reçue

 

Nous vous invitons à utiliser les services en ligne à compter du 6 mai prochain.

Janvier 2015

Changement d'adresse résidentielle

À compter du 6 mai, les demandes de Changement d'adresse résidentielle se feront directement dans les services en ligne.

Si vous n'êtes pas inscrit veuillez utiliser ce formulaire.

Mai 2015

Borderau de paiement

Information particulière

Mise à jour

Formulaire de paiement par la poste

L’Autorité accepte les formulaires par la poste seulement. Aucun formulaire envoyé à l’Autorité par courriel ou par télécopieur ne sera accepté.

Février 2015

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