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Cabinet, société autonome
et représentant autonome - Inscription

Nom du formulaire Information particulière Mise à jour

Rattachement de représentant - Cabinet, société autonome, représentant autonome

Anciennement Demande de rattachement (à un cabinet ou à une société autonome)

 

Mars 2015

Demande d’inscription – Représentant autonome   Janvier 2015

Inscription de cabinet ou de société autonome

Les pièces justificatives à fournir sont incluses dans le formulaire

 

 

 

Novembre 2016

Changement au dossier

Pièces justificatives à fournir selon le changement demandé :

Ce formulaire vous permet d’aviser l’Autorité de tout changement apporté au nom, à l’actionnariat ou au compte séparé d’une personne morale ou encore pour informer l’Autorité d’une transaction impliquant une fusion / acquisition.

Vous devez utiliser le formulaire Gestion des liens d’affaires pour demander un changement de dirigeant ou d’associé responsable, d’administrateur ou d’associé, de correspondant, d’assistant du correspondant ou de signataire autorisé.

Janvier 2017

Gestion des liens d'affaires

Pièces justificatives à fournir selon le changement demandé :

Ce formulaire vous permet de demander un changement de dirigeant ou d’associé responsable, d’administrateur ou d’associé, de correspondant, d’assistant du correspondant ou de signataire autorisé.

Vous devez utiliser le formulaire Changements au dossier pour aviser l’Autorité de tout changement apporté au nom, à l’actionnariat ou au compte séparé d’une personne morale ou encore pour informer l’Autorité d’une transaction impliquant une fusion / acquisition.

Novembre 2016

Attestation du droit de pratique - Générale et hors Québec

anciennement Demande d’attestation du droit de pratique – Certification ou Inscription
 

 

Janvier 2017

Demande de retrait de discipline ou d'inscription

Anciennement Demande de retrait de l'inscription et Demande de retrait de discipline
 

 

Janvier 2015

Demande de transfert de succursale pour les représentants / Cabinet et société autonome
 

 

 Janvier 2015

Retrait de représentant / Cabinet et société autonome

 

 

Juin 2015

Formulaire de cessation d’affaires
 

 

Avril 2013

Demande d’autorisation – Courtier spécial
 
 

Janvier 2017

Courtage spécial :

 

Mai 2013

Déclaration :

 

Janvier 2015

Changement d'une adresse d'affaires / Fermeture d'une succursale

 

Novembre 2016

Bordereau de paiement Information particulière Mise à jour

Formulaire de paiement

L’Autorité accepte les formulaires par la poste seulement. Aucun formulaire envoyé à l’Autorité par courriel ou par télécopieur ne sera accepté.

Janvier 2015

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