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Valeurs mobilières

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Annexe A - Rapport relatif à l'obligation d'inscription à titre de courtier ou de conseiller agissant auprès de clients résidents aux États-Unis d'Amérique

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Mai 2015

Annexe 1 - Rapport bimestriel sur le capital liquide net

PDF 8 1/2 x 11 Octobre 2012

Annexe 31-103A1 - Calcul de l'excédent du fonds de roulement et Annexe B - Convention de subordination

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Avril 2015

Annexe 31-103A2  - Acte d'acceptation de compétence et de désignation d'un mandataire aux fins de signification

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Octobre 2011

Annexe 31-103A3 - Dispense fondée sur la mobilité

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Août 2011

Annexe 31-103A4 - Ajustement de la valeur liquidative

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Janvier 2015

Annexe 33-109A1 - Avis de cessation de relation avec une personne physique inscrite ou autorisée

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Janvier 2015

Annexe 33-109A2 - Modification ou radiation de catégories de personnes physiques

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Janvier 2015

Annexe 33-109A3 - Établissements autres que le siège

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Janvier 2015

Annexe 33-109A4 - Inscription d’une personne physique et examen d’une personne physique autorisée

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Janvier 2015

Annexe 33-109A5 - Modification des renseignements concernant l’inscription

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Janvier 2015

Annexe 33-109A6 - Inscription d'une société

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Janvier 2015

Annexe 33-109A7 - Rétablissement de l'inscription d'une personne physique inscrite ou de la qualité de personne physique autorisée

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Janvier 2015

Formulaire des droits annuels - calcul du montant annuel exigible

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Mars 2016

Formulaire - Demande présentée au Centre d’information sur les fraudes en valeurs mobilières PDF 8 1/2 x 11

N/D

 

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