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Formulaires et instructions - Coopératives de services financiers et caisses non membres d'une fédération

Coopératives de services financiers

Divulgation

Formulaire et instructions liés à la norme de capital prescrits par l’Autorité des marchés financiers pour les coopératives de services financiers qui exercent des activités au Québec en vertu de la Loi sur les coopératives de services financiers, RLRQ, c. C-67-3.

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Formulaire de divulgation

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Formulaire de divulgation

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Instructions

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Déclaration du ratio de levier

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Déclaration du ratio de levier

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Instructions - Déclaration du ratio de levier

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Formulaires de suffisance des liquidités

Formulaires et guides liés à la norme de suffisance des liquidités prescrits par l’Autorité des marchés financiers pour les coopératives de services financiers qui exercent des activités au Québec en vertu de la Loi sur les coopératives de services financiers, RLQR, c. C-67-3.

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Guide – Déclaration du ratio de liquidité court terme (LCR) 

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Formulaire – Déclaration du ratio de liquidité court terme (LCR)

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Formulaire – Déclaration du ratio de liquidité court terme (LCR)

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Guide – Déclaration des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)

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Formulaire – Déclaration des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)

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Formulaire – Flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)

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États annuels et trimestriels

Formulaire de divulgation des états annuels et trimestriels et guide afférent prescrits par l’Autorité des marchés financiers pour les coopératives de services financiers qui exercent des activités au Québec en vertu de la Loi sur les coopératives de services financiers, RLRQ c. C-67-3.

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Formulaire - États annuels et trimestriels

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Guide

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Caisses non membres d'une fédération

Divulgation

Formulaire et instructions liés à la norme de capital prescrits par l’Autorité des marchés financiers pour les caisses non membres d’une fédération qui exercent des activités au Québec en vertu de la Loi sur les coopératives de services financiers, RLRQ, c. C-67-3. 

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Déclaration du ratio de levier

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Déclaration du ratio de levier

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Instructions - Déclaration du ratio de levier

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