|  English Recherche avancée | Taille du texte: + - R 

À propos de l'Autorité Registre Services en ligne Salle de presse Carrières à l'Autorité Nous joindre
Flux RSS Suivez l'autorité sur Twitter Suivez l'autorité sur Facebook Suivez l'Autorité sur LinkedIn
Suivez-nous
  •  |  Imprimer

Fonds d'assurance-dépôts

L'Autorité des marchés financiers doit maintenir un fonds d'assurance-dépôts pour l'exécution de son obligation de garantie et pour l'exercice de ses pouvoirs spéciaux. Les primes perçues sont imputées à ce fonds ainsi que les sommes que le ministre des Finances pourrait y verser. Les sommes constituant le fonds d’assurance-dépôts peuvent être placées auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

En cas d'insuffisance de ressources financières, le ministre des Finances peut lui faire des avances à même le fonds consolidé du revenu ou encore garantir le paiement des engagements de l'Autorité.

On peut obtenir des données concernant le fonds d'assurance-dépôts dans le plus récent rapport annuel de l'Autorité.